en état à la Cour d'Appel d'ANGERS, assistée de Viviane BODIN, greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE : Madame [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Gérard BERAHYA

Berthéas, conseiller faisant fonctions de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

Dire que l'opposition formée par la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA constitue un moyen dilatoire en vue de retarder le paiement ; Condamner la SAS [Localité 1] PETITE BERTHA au paiement des cotisations

N..., domicilié [...] , 10°/ à la société Bershka France, dont le siège est [...] , 11°/ à M. E... C...

Bertha, domicilié ... (2e), 2 / de la société SELD, société à responsabilité limitée, éditrice du journal La Z...

Berthéas, conseiller faisant fonction de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au préfet de l'Eure, - à Me NEJLA BERRADIA

Berthéas président, M.

Le 30 septembre 2024, la société SCI Beraha a fait délivrer à la société BJPharma un commandement de payer visant la clause résolutoire.

Berthéas, conseiller faisant fonction de président ; "alors que, en cas d'absence ou d'empêchement du président de la chambre d'accusation désigné par décret après avis du Conseil supérieur de la magistrature

Bertheas faisant fonctions de président ; " alors d'une part que les mentions de l'arrêt ne permettent pas à la Cour de Cassation de vérifier que ce magistrat a été désigné par l'assemblée générale de

En dernier lieu, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1000 euros à verser à Me Berradia dans les conditions prévues à l'article 37 de la loi du 10

France, société à responsabilité limitée, 2°/ la société Zara Home France, société à responsabilité limitée, 3°/ la société Stradivarius France, société à responsabilité limitée, 4°/ la société Bershka

E H D, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal des enfants G A D et C D, représenté par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 28

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Berahya-Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet

I, représenté par Me Berahya Lazarus, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence dans le département de Maine-et-Loire

[D] [T], de la SASU SIST, de la SARL BERAHA et de la SARL AUDIER.

Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 21 Juin 2010, enregistrée sous le no F 09/00629 ORDONNANCE N 277/11 Madame Bernadette X... ... 49000 ANGERS Représentant : Me Gérard BERAHYA-LAZARUS