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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
613722b7cd58014677400840
9 octobre 1996
9 octobre 1996
X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Benmoussa, demeurant .... 118, 07201 Aubenas Cedex, 2°/ de l'ASSEDIC Drôme-Ardèche, dont le siège est BP. 124, 26022 Valence, défendeurs
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2422271_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
A..., représenté par Me Bennouna, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite, née le 27 juin 2024, par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05057_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Bennouna demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2316984 du 25 octobre 2023 rendu par
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0915DEC005109713
15 septembre 2015
15 septembre 2015
width:162.94pt; display:inline-block } .s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sFAEBE3A2 { width:225.77pt; display:inline-block } CINQUIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 51097/13 Abdelkader BENMOUNA
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027066847
11 février 2013
11 février 2013
24 janvier 2008 pour des montants respectifs de 5 656,28 euros, 12 037,06 euros et 8 915,46 euros, pour avoir paiement d'indemnités d'occupation sans droit ni titre du domaine public par les bateaux Bélouga
Source officielleChambre des Rétentions
67f8aa8f3b6868ad1f98370a
10 avril 2025
10 avril 2025
[L], interprète en langue arabe, expert près la cour d'appel d'Orléans, qui a prêté son concours lors de l'audience et du prononcé ; INTIMÉE : Mme la préfète du Loiret représentée par Me Aziz BENZINA
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
660f9507a40f8b0008cb7699
4 avril 2024
4 avril 2024
CHAMAREL [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Lévi BERTRAND substituant Me Mickaël BENMUSSA de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-50662
11 juillet 1997
11 juillet 1997
November 1996 by the European Commission of Human Rights, in accordance with Article 31 of the Convention, relating to the application lodged on 19 March 1995 by Mr M’Hamed Hachemi, Mr Bensouna
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-10735
15 septembre 2015
15 septembre 2015
:0pt; border-bottom:1pt solid #000000; padding-bottom:1pt } .sDF790F1E { margin-top:12pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 189 Octobre 2015 Benmouna
Source officielle18° chambre 2ème section
65c3d9f6c432ce7d11a70236
2 février 2024
2 février 2024
. + C.C.C. délivrées le : à Me BENYOUNÈS (L0047) C.C.C. délivrée le : à Me SEGUNDO (L0301) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 22/07216 N° Portalis 352J-W-B7G-CXGUG N° MINUTE : 4 Assignation du
Source officielleCour d'Appel
6253c8a7bd3db21cbdd85e15
16 janvier 2002
16 janvier 2002
ignorée de nationalité vietnamienne, mariée, cuisinière demeurant 2 Allée des Bourguignons - 51100 REIMS jamais condamnée, Prévenue, libre Appelante et intimée, Comparant en personne, assistée de Maître BENKOUSSA
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6031d815cfd2a5ac236ef3c0
21 juin 2018
21 juin 2018
Z..., se disant née le [...] à Bimbo, Bégoua (République Centrafricaine), résidant alors dans un foyer de Lille et confiée au service de l'Aide Sociale à l'Enfance par décision d'un juge des enfants en
Source officielle10ème chambre
DTA_2209523_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France en République démocratique du Congo refusant de délivrer à Chanty Bénie G D et Benina
Source officielleChambre Sociale
65a23dcf7ca18b0008e582c1
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Copies authentiques délivrées à : - Me Bennouar, - Cps, le 11.01.2024.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108242_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 21 septembre 2021 et 17 mars 2023, la société Viamedis, représentée par la société d'avocats Alain Bensoussa, demande au tribunal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003918_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 7 avril et 10 juillet 2020, Mme D F, épouse E, représentée par Me Bennouna, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04153_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
A, représenté par Me Bennouna, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2217297 du 24 août 2022 rendu par le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris en tant qu'il
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007646605
9 mars 1977
9 mars 1977
VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LE SIEUR BENOMAR KHELIFA X... DEMEURANT ...
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007647929
20 novembre 1974
20 novembre 1974
TENDANT A L'ABROGATION DE L'ARRETE D'EXPULSION PRIS A L'ENCONTRE DE L'INTERESSE LE 13 MAI 1969, ENSEMBLE REJETER LA REQUETE DU SIEUR BELOUNIS Y...
Source officielleChambre des Rétentions
6704cb702f5f3246ff381544
7 octobre 2024
7 octobre 2024
substitué par Me Karim Zemmouri, ayant pour curateur l'UDAF du Loiret, demeurant au [Adresse 1] à [Localité 3] (45), INTIMÉ : LA PRÉFECTURE DU LOIRET non comparante, représentée par Me Aziz Benzina
Source officiellePage 8 sur 55