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1 645 résultats pour « Aziza »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00220

Cassation

27 janvier 2010

27 janvier 2010

sont très sérieusement mis en cause, tant au regard des jeunes que nous accueillons et dont nous avons la charge que de nos partenaires institutionnels habituels", par le fait que le comportement de Aziz

Source officielle
CA

Chambre 4-6

64f02d86db41fad9698799a9

Appel

25 août 2023

25 août 2023

[U] [L] Représentant : Me Marjorie MEUNIER, avocat au barreau de TOULON Appelant S.A.S. 3'B Représentant : Me Bernard AZIZA, avocat au barreau de TOULON Intimée ORDONNANCE D'INTERRUPTION

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

68e555310e2901d10fa32c54

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

concernant: LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [V] [S] [D] né le 23 Mars 1983 [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: [Adresse 6][Localité 5] présent assisté de Me Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64437b66823e6dd0f8bf7fc6

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

la République près le tribunal judiciaire de NICE INTIMES Monsieur [R] [H] né le 12 Juillet 1984 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne Ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

66baf70bf34129bfe1fee46c

Appel

10 août 2024

10 août 2024

APPELANT Monsieur [S] [Z] né le 11 Août 2005 à [Localité 7] (ALGÉRIE), de nationalité Algérienne, Actuellement au CRA de [Localité 5] comparant en personne, représenté par Me Aziza DRIDI, avocat

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924ced

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

LA PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [W] [F] [E] né le 10 Avril 1986 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [6] présent (e) assisté (e) de Me Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6589f8a02c4a0d96dc924cef

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [F] [Z] né le 04 Mars 1985 au NIGER [Adresse 1] [Localité 4] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [Localité 6], demeurant [Adresse 3] présent assisté de Me Aziza

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8edee

Appel

17 octobre 2011

17 octobre 2011

, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 28368 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Aziza

Source officielle
CA

Rétention Administrative

686ca82c202006593453d47a

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Assisté de Maître Aziza DRIDI, avocat au barreau de GRASSE, avocat choisi. et de Monsieur [Y] [K], interprète en arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel d'Aix-en-Provence.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0613DEC000978502

Admin. suprême

13 juin 2006

13 juin 2006

Ils devaient y rencontrer un membre de leur famille, Aziz Büyükmaskan (ci-après «   Aziz   ») dans un salon de thé.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1987:0713DEC001239286

Admin. suprême

13 juillet 1987

13 juillet 1987

  Abdel-Aziz has a very poor immigration history having         illegally overstayed for more than two years and having        

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1205DEC000095602

Admin. suprême

5 décembre 2006

5 décembre 2006

Aziz Gül was not a party to these proceedings. 3.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR03089

Cassation

16 mai 2007

16 mai 2007

Aziz, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, en date du 5 octobre 2006, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à quatre mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Source officielle
CA

Rétention Administrative

63db650604a8de05deba6895

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

République près le tribunal judiciaire de NICE INTIME Monsieur [C] [R] né le 11 Septembre 2000 à [Localité 2] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Maître Aziza

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670966aa06866c0645d1a90f

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

PSYCHIATRIQUES : Monsieur [T] [G] né le 21 Septembre 1993 à [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: LE CENTRE ROBERT BALLANGER, sis [Adresse 4] absent représenté par Me ROUINA Aziza

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501230_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

A C B, représenté par Me Guedarri Ben Aziza, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision en date du 29 janvier 2025

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03370_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

B, représenté par Me Gueddari-Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 août 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 10 juillet 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète de la région Grand

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC03577_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Gueddari Ben Aziza, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°)

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007997534

Admin. suprême

30 juin 2000

30 juin 2000

Aziz X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204251_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A B, à Me Aziza Dridi et au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Nice, le 23 septembre 2022.

Source officielle

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