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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2502746_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

B..., représenté par Me Ayadi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel le préfet du Var a refusé de l’admettre au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2511028_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2025, Madame B A, représentée par Me Ayari, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515311_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2025, Mme A B, représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2326934_20240219

Administratif

19 février 2024

19 février 2024

Ayari, greffier d'audience : - le rapport de Mme B, - les observations de Mme C, assistée d'un interprète en langue lingala. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-216619

Admin. suprême

9 mars 2022

9 mars 2022

OTHERS 10/07/2018 10/07/2018 37048/97 NURETTİN DEMİRTAŞ 09/10/2003 09/10/2003 52497/08 ALİ GÜRBÜZ 12/03/2019 09/09/2019 66327/09 BALBAL 10/10/2017 10/10/2017 324/10 DEMİR 07/01/2020 07/01/2020 17606/11 AYATA

Source officielle
TJ

JAF CABINET 3

69e69523cdc6046d47f1d402

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

: articles 94 à 97 du Code de la Famille marocain EPOUX DEMANDEUR Monsieur [U] [O] né le [Date naissance 1] 1957 à [Localité 2] (MAROC) Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Me Rim AYADI

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

688d9ceea7cb93066e44397a

Appel

1 août 2025

1 août 2025

[T] [L] né le 01 janvier 1990 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Côme Ayari, avocat au barreau de Paris et de Mme [C] [R] (interprète

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522970_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

B..., représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2303357_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 juillet 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Ayadi, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2202298_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ayari La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62c3d46b93e17a6379205806

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[U] [E] né le 31 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me AYARI, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a89fa5ae27812390de9d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

barreau de PARIS ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, [C] BRET, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f8a8a0a5ae27812390dead

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Catherine GIRARD-ALEXANDRE, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Aïda AYARI

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2508421_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

B A, représenté par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521010_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

A..., représentée par Me Ayari, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet du Val-d

Source officielle
TJ

3ème Chambre civile

6a17479dcdc6046d47269937

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

jugement étant fixé au 26 Mai 2026 par mise à disposition au greffe de la juridiction ; PRONONCÉ Par mise à disposition au Greffe le 26 Mai 2026, signé par Corinne GILIS, Président, assisté de Estelle AYADI

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2217108_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

B Le greffier, K AYARI La République mande et ordonne au préfet du Val-d'Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210625_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ayari, greffier : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Ozeki, substituant Me Mileo, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

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TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203448_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2022, la société SC FRARO RENOV SRL, représentée par Me Ayadi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402360_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

B C, représenté par Me Ayari, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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