MINUTE N° 374/2023 Copie exécutoire à la SELARL ARTHUS Le 12 juillet 2023 La Greffière, REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR DEUXIÈME

Elle soutient qu'elle n'était pas la conductrice du véhicule au moment de l'infraction. Vu : - les autres pièces du dossier. - le code de justice administrative.

MINUTE N° 13/26 Copie exécutoire à - la SELARL LX COLMAR - la SELARL ARTHUS Le 07.01.2026 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

28 février 2002 autorisant l'approbation de la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement faite à Aarhus

sa filiale La Jassienne à la société anonyme Smn Nettoyage, laquelle a promis d'acheter, pour un prix compris entre 17 et 28 millions de francs, et préalablement à la cession effective, le cabinet Arthur

Le tribunal de première instance de Novaci acquitta le requérant au motif qu’il n’avait pas été prouvé qu’il avait conduit le véhicule au moment du contrôle.

justice de l'Union européenne à titre préjudiciel la question de savoir si le décret attaqué est conforme au droit de l'Union européenne, notamment aux objectifs de l'article 9 § 3 de la convention d'Aarhus

Au soutien de leurs prétentions, elles font valoir que s’agissant de la société ARTH, les travaux ont été réalisés en 2013 et 2014, et s’agissant de la société LB RAVALEMENT, en 2014.

Bernard Leo McVEIGH,   Oliver Anthony O'NEILL et Arthur Walter EVANS contre le Royaume-Uni (requêtes nos. 8022/77, 8025/77 et 8027/77);   Considérant que la Commission a transmis ledit rapport

A l'égard de : SAS [X] [Q] (SAS) [Adresse 1] [Localité 1] Numéro SIREN : 894 200 294 Prise en la personne de son représentant légal : Madame [A] [T], ellemême représentée à l'audience par Maître Arthur

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006758 Demandeur(s): Me [T] [S] [Q] et Me Typhaine MEYNET, associés de la SELARL AJ [Q] & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : Me Arthur

Au cours de l'audience publique tenue le 23 décembre 2022 en présence de Mme René-Louis-Arthur, greffière d'audience, M.

SALOMON [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître Arthus NOEL de la SELEURL AN AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #A0880 DEFENDEURS Monsieur [O] [C] [Adresse 6] [Localité 11]

Artur Y... et la décision distincte du 21 novembre 1999 fixant le pays à destination duquel M. Y... doit être reconduit ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Artus, président, - M. Martha, premier conseiller, - M. Boschet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. Le rapporteur, F.

B au poste qu'il occupait au moment de son licenciement au sein du centre hospitalier de Bourganeuf sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 3°) d'ordonner au centre hospitalier de Bourganeuf

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Novembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Octobre 2025 GROSSE : Le 14 novembre 2025 à Me OBADIA Arthur

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 11/01/2024 à :Me Sébastien DUFAY Copie exécutoire délivrée le :11/01/2024 à :Me Arthur BARBAT DU CLOSEL Pôle civil de proximité