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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Charges de copropriété

6686e89fe74459e0c7ed2716

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

du : 12 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] - [Localité 6], représenté par son syndic, la société ALTAREA

Source officielle

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TJ

Charges de copropriété

6686e8ace74459e0c7ed2850

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

16 Octobre 2023 JUGEMENT EN PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND rendu le 04 Juillet 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 5], représenté par son syndic, la société ALTAREA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2406730_20240912

Administratif

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 30 juillet 2024, la société Altsef automation, agissant par le représentant légal, représentée par Me Dubosq, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6032525b87f7d087f7767ecc

Appel

9 janvier 2018

9 janvier 2018

Etienne DESHOULIERES, avocat au barreau de PARIS, toque E 1654 INTIMÉE Mme [G] [C] Née le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2] Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Jean-Raphaël ALTABEF

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63b7cc796b63637c907b787f

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Cette date mérite d'être rapprochée du PV de carence établi le 8 octobre 2020 par la société Altageo, géomètre expert.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2516234_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Alabed, a fait l’objet d’une obligation de quitter le territoire sans délai assortie d’une interdiction de retour d’une durée de dix-mois, le 18 août 2018, sous l’alias de M. A... se disant D...

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

69de85b7cdc6046d473c2570

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de [Localité 2] agissant poursuites et diligences de son Syndic ALTAREA France [Adresse 1] domicilié en cette qualité au siège du Syndicat, [Adresse 2] Représentée

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440565-1504475

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

  Donal O’Donnell , conseil ,   Eileen Barrington , Christine O’Rourke , Liam McCormack , conseillers ;   Requérante   :   Barbara Hewson , Michael Forde , conseils ,   Altaf

Source officielle
CA

1ère ch. civile

69732653cdc6046d4764998f

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

DÉCISION DÉFÉRÉE : 25/00159 Ordonnance du président du tribunal judiciaire de Rouen du 11 mars 2025 APPELANTE : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] représenté par son syndic la Sas ALTAREA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2202240_20220707

Administratif

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Elle soutient que la société Altarea a résilié son contrat d'assurance à effet au 31 décembre 2021 de sorte que seules ses garanties principale et complémentaires indissociables sont encore mobilisables

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6629f368dc6faf00095888e5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

GEBT, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro : 672 026 853 représentée par Me Jean-Raphaël ALTABEF de la SELARL CJE, avocat

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1440369-1504206

Admin. suprême

6 septembre 2005

6 septembre 2005

Co-Agent ,   Donal O’Donnell , Counsel ,   Eileen Barrington , Christine O’Rourke , Liam McCormack , Advisers ;   Applicant :   Barbara Hewson , Michael Forde , Counsel ,   Altaf

Source officielle
CA

1ère ch. civile

68e7417cac880aa7ee21f1aa

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

assistée de Me Laurence de MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris plaidant par Me KRAIEM DEFENDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA

Source officielle
TJ

Référés Proximité

679aa3fce9a46d1f5a769819

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

GUILLEMIN, vice-présidente, juge des contentieux de la protection, statuant en matière de referé, assistée de Marie-Agnès GAL, Greffier, ENTRE : DEMANDEUR Monsieur [D] [Y] [T], domicilié : chez SAS ALTAREA

Source officielle
CA

Jurid. Premier Président

653760ff974d258318455147

Appel

23 octobre 2023

23 octobre 2023

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE [Adresse 2] dénommé [Adresse 1]" représenté par son syndic en exercice la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE dont le siège est sis [Adresse 7] prise en son

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

69e1c095cdc6046d4787c3be

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

PHILIA, PITCH, ROMODOM, PROMOGERIM, QUARTUS, REALITES, ROMEA IMMO, SILBER PROMOTION, SNI SODES, SOFERIM, SOFIM, SOFNIM, SOPIC, SOVAL, SPIRIT, GROUPE VALOPHIS,VILOGIA, VINCI IMMOBILIER, I3F, ACAPACE, ALTAREA

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00593

Cassation

21 juin 2016

21 juin 2016

la société Saint-Cyr Capitalisation la somme de 60.000 euros de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS PROPRES QUE par acte en date du 17 octobre 2008 la SCI de la rue du Docteur S... a vendu à la SNC Altarea

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62cfb1ec548bc59fcf4f0eca

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[M] [S], clerc assermenté de l'étude d'huissiers de justice ALTANEO de Lons-le-Saunier, que le 18 décembre 2019 à 16 heures 10, 'la présence de marchandises périmées dans les frigos de la cuisine du restaurant

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

668c32e2894f7f4d2e0bbd63

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

dire que le montant du dépôt de garantie restera acquis à al société ESQ, condamner la société ROUTE 66 BETEILIGUNGEN UG ( anciennement dénommée HAUPTSTADTALLE 3055 VV UG) à payer à la société ALTAREA

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

6712a4a9d207776a5907d865

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Monsieur [K] explique qu’en 2022, il a effectué, après avoir été démarché par la société ALTAREA trois placements pour un total de 209 000,00 Euros qui devaient déposés sur un livret d'épargne.

Source officielle