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190 résultats pour « Altabef »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00472

Cassation

28 juin 2023

28 juin 2023

, Altarea Management et Altarea Entreprise Holding, et l'avis de M.

Source officielle

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CC

cr

6137260fcd58014677422a92

Cassation

10 novembre 1999

10 novembre 1999

permettait d'établir que plusieurs personnes avaient activement participé à une extorsion de fonds de 2, 5 millions de francs au préjudice de la SNC le Havre ZAC René Coty au Havre, société du groupe Altarea

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

6a15ec09cdc6046d4705ea59

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

ALTAREA COGEDIM IDF C/ S.A.S. BUREAU D?

Source officielle
?

ADLC

ADLC:18-DCC-201

droit de la concurrence

4 décembre 2018

4 décembre 2018

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Severini par Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-03

droit de la concurrence

3 janvier 2023

3 janvier 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Woodeum par le groupe Altarea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-138

droit de la concurrence

30 septembre 2011

30 septembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif par la société Altarea de la société Urbat Promotion

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-12

droit de la concurrence

27 janvier 2016

27 janvier 2016

relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Pitch Promotion par Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:11-DCC-182

droit de la concurrence

2 décembre 2011

2 décembre 2011

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Rue du Commerce par la société Altarea

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:25-DCC-208

droit de la concurrence

5 septembre 2025

5 septembre 2025

relative à la création d’une entreprise commune de plein exercice par le groupe Altarea et la société Semmaris

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:18-DCC-112

droit de la concurrence

12 juillet 2018

12 juillet 2018

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Histoire & Patrimoine par la société Altarea Cogedim

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:10-DCC-112

droit de la concurrence

17 septembre 2010

17 septembre 2010

relative à la prise de contrôle conjoint par Prédica et Altaréa de la société Alta Marigny Carré de Soie

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:14-DCC-59

droit de la concurrence

24 avril 2014

24 avril 2014

relative à la prise de contrôle conjoint du groupe Histoire & Patrimoine par la société Altarea aux cotés de la société Majhip

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:19-DCC-111

droit de la concurrence

4 juin 2019

4 juin 2019

relative à la prise de contrôle conjoint par la société Altarea Cogedim et par la Caisse des dépôts et consignation d'un ensemble immobilier à usage de bureaux

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre commerciale 3-1

67ee176551255e24994fc3a5

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

La société Altadif sollicite la nullité de cette ordonnance sans préciser les causes susceptibles de conduire à celle-ci. La cour déboutera la société Altadif de sa demande à ce titre.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2505103_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Par un mémoire distinct enregistré le 30 mai 2025, la société Altarea Cogedim Régions, représentée par Me Coussy, demande au tribunal de condamner M.

Source officielle
TJ

Service des référés

658dcb5de5473c8abb618c39

T. Judiciaire

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La société ALTABIA a été ultérieurement immatriculée au registre du commerce et des sociétés.

Source officielle
TJ

PS élections pro

68e88b9e3ea43407b9fbc559

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ENTREPRISE MANAGEMENT,la société ALTAREA SOLUTION FINANCEMENT,la société ALTAREA SOLUTIONS & SERVICES,et la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda8bd3db21cbdd940a3

Appel

29 juin 2018

29 juin 2018

Par suite, la société Altarea-habitation doit être condamnée à payer cette somme à la société Domivalor 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300653

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Se prévalant d'une promesse de vente conclue entre la SPL et la société Altarea Cogedim portant sur des parcelles voisines faisant l'objet d'un même classement au plan local d'urbanisme, Mme [O] veuve

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000039357596

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

Article 3 : La SNC Altarea Cogedim IDF versera la somme de 3 000 euros à l'association RENARD, au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle