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dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 23-11.795 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société JDK

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(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 26 février 1987 par la cour d'appel de Paris (18è chambre, section E), au profit de la société JDN Publications, dont le siège est ... (8ème), défenderesse

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de mettre à la charge des requérants la somme de 2 500 euros demandée par la SCI 12 JDA au titre des frais exposés par elle et non compris dans les

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Pour démontrer que la condition tenant à l'urgence est satisfaite, la SCI JDP fait valoir que la perte des revenus locatifs la place dans une situation financière difficile et l'expose au risque d'une

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A compter d'une date non précisée, la société ALTAIR SAS a rencontré des difficultés avec le matériel commandé auprès de la société JDC (fournisseur).

COMMERCE DE ROANNE Jugement du 16 Juillet 2025 Références : Rôle n° 2025L00197 / Procédure n° 2025J00006 Jugement rendu dans le cadre de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée de la SAS JDS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 août 2022, Mme C B A, représentée par la Selas Jds Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur adjoint, chargé

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