CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

852 résultats pour « / jdf »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300547

Cassation

4 mai 2016

4 mai 2016

Aucune condamnation ne peut cependant intervenir à l'encontre de JDF CONSTRUCTION mise en liquidation judiciaire.

Source officielle

Page 1 sur 43

Suivant →
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO01000

Cassation

18 octobre 2011

18 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société JDF a conclu avec la société France Télécom et la société France Télécom Lease

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

66980bb3b60c111a421bea39

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

[M] [V] est recevable à agir CONDAMNE la SCI JDF INVESTISSEMENT IMMOBILIER à rembourser à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02150_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

La SAS JDF Logistics se prévaut d’arguments afin de contester ladite conclusion du rapport.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2300967_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 8 février 2023 et le 9 octobre 2023, la société par action simplifiée (SAS) JDF Logistics, représentée par Me Berrebi, demande

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2102761_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Bin, gérant de la société LC Diffusion, est également président-directeur-général de la société JDF Garment.

Source officielle
TJ

5ème CHAMBRE CIVILE

66fedbd6172da17169e92e86

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

JDF ENSEIGNE FRESH BURRITOS représentée par Maître Hélène DUFOURG de la SELARL JURICAB, avocats au barreau de BORDEAUX ORDONNANCE DE CADUCITÉ Le VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT QUATRE Nous, Madame

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2302327_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

La SAS Toilinux.com, qui appartient à la holding AO2B, dont font également partie les sociétés JDF Logistics et ITinSell, exerce une activité de vente en ligne d'articles de décoration.

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2024:OR61289

Cassation

24 octobre 2024

24 octobre 2024

[X] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Pavillon JDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement la société 37 Wine, 4°/ à M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02148_20260423

Admin. Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

général des impôts ; – le rapport d’expertise du 17 novembre 2025 de l’expert du ministère chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ne peut être retenu ; – les sociétés Toilinux.com, JDF

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

644b63dcc51457d0f882deb2

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

N° RG 22/01946 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JDFS COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 27 AVRIL 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 1120001556 Jugement du Juge des Contentieux de la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6431065f28558704f52e69d3

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

'Salut [H], J'espère que tu vas bien, une petite question, en ce moment qui est très difficile à traverser surtout pour moi, j'ai pleins de questions qui trottinent dans ma tête, par exemple pour les JDF

Source officielle
CA

Chambre 1-4

5fd9267c60f7ee05604aaba5

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Construction ne saurait dépasser 239 969,42 € TTC, - après compensation, de condamner la société JDS Construction à verser à la concluante la somme de 254 279,03 € TTC, - de condamner la société JDS

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00011

Cassation

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le 27 mai 2016, la société JDC a assigné en concurrence déloyale et parasitaire les sociétés JDC Midi-Pyrénées, JDC Languedoc et JDC Normandie du fait, notamment, de la création d'un site internet dont

Source officielle
CC

comm

613723c7cd5801467740e05e

Cassation

9 octobre 2001

9 octobre 2001

le pourvoi formé par la société EIS, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1999 par la cour d'appel d'Amiens (4e chambre commerciale), au profit : 1 / de la société JDD

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00434

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

la société MR promotion, ont formé le pourvoi n° F 21-21.686 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2021 par la cour d'appel de Dijon (2e chambre civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la société JDA

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2024:C300598

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

(RCS 479 168 791), ordonner in solidum aux sociétés JDM (RCS 908 369 564) et JDM (RCS 479 168 791) de remettre les clés des locaux pris à bail à la SCI Soria dans un délai de huit jours, sous astreinte

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01165

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

2011, soit le jour même de la cession des actifs de la société Raoul & Curly en faveur de la société Jdl Beauté, - que selon l'attestation de Mme A..., comptable de la société Jdl Beauté, c'est M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01657

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

a été engagé par la société Autocars Basset à compter du 15 mai 1994 en qualité de conducteur d'autocars à temps plein ; que le 1er septembre 1999, son contrat de travail a été transféré à la société JDB

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300021

Cassation

5 janvier 2017

5 janvier 2017

2°/ la société Awigest, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 3°/ la société Laurimmo, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 4°/ la société JDS

Source officielle