Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 24 octobre 2024
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2024:OR61289
- Date
- 24 octobre 2024
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 24-15.915 Demandeur(s) : la société 37 Express Avocat(s) : la SAS Hannotin avocats Défendeur(s) : M. [O] et autres Ordonnance : 61289 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société 37 Express, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 6], a formé un pourvoi le 29 mai 2024 contre l'arrêt rendu le 22 février 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [J] [O], domicilié [Adresse 3], 2°/ à M. [X] [O], domicilié [Adresse 5], 3°/ à la société Pavillon JDF, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 4], anciennement la société 37 Wine, 4°/ à M. [M] [O], domicilié [Adresse 2], 5°/ à Mme [P] [O], domiciliée [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 15 juillet 2024, la SAS Hannotin avocats, agissant au nom de la société 37 Express, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société 37 Express de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 24 octobre 2024
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 24 octobre 2024
Référence
ECLI:FR:CCASS:2024:OR61289
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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