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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2601364_20260212

Administratif

12 février 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2603860_20260330

Administratif

30 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2604011_20260330

Administratif

30 mars 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515675_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515738_20260105

Administratif

5 janvier 2026

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503616_20250417

Administratif

17 avril 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310381_20240201

Administratif

1 février 2024

Gonneau, - et les observations de Me Sekly Livrati pour M. B C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2310464_20240201

Administratif

1 février 2024

Gonneau. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2310910_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311233_20231208

Administratif

8 décembre 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2311777_20240222

Administratif

22 février 2024

Gonneau, président-rapporteur, et les observations de Me Archenoul pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2312357_20240314

Administratif

14 mars 2024

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301950_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2301969_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302067_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Fekhardji pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2302072_20230602

Administratif

2 juin 2023

Gonneau, président-rapporteur et les observations de Me Fekhardji pour Mme B épouse A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306387_20230804

Administratif

4 août 2023

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304942_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2304983_20230927

Administratif

27 septembre 2023

Gonneau a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505708_20250604

Administratif

4 juin 2025

Gonneau, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

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