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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
6137234fcd58014677408227
27 mai 1999
27 mai 1999
banque, dont le siège est ..., 3 / de l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Haute-Vienne, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137235acd58014677408aa2
15 décembre 1999
15 décembre 1999
financement, dont le siège est .... 79, 69813 Tassin-la-Demi-Lune Cedex, 4 ) de la société anonyme Cetelem, Frémicourt Paris IDF, BP. 512, 92595 Levallois-Perret Cedex, 5 ) de la société anonyme Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657
14 décembre 2023
14 décembre 2023
surendettement, [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelle générale économie finance et industrie, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 14], 5°/ à la société Cofidis
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR50431
28 mars 2024
28 mars 2024
10°/ à la société Franfinance, société anonyme, dont le siège est [Adresse 11], 11°/ à la société [Adresse 16], société anonyme, dont le siège est chez [Adresse 20], 12°/ à la société Cofidis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C210472
30 avril 2025
30 avril 2025
contre le jugement rendu le 15 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de Gap, dans le litige les opposant : 1°/ à la société Ca Consumer Finance, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Cofidis
Source officielle1ère chambre section JEX
6268de16b6a90a057d2a5ae5
26 avril 2022
26 avril 2022
La société Cofidis a cédé cette créance à la société DSO Interactive selon convention du 23 décembre 2008, laquelle a fait l'apport à la SASU DSO Capital de l'ensemble de ses actifs par acte publié au
Source officielle3ème chambre famille
65321aee9e4ea48318f5ada1
18 octobre 2023
18 octobre 2023
1.044,03 euros, * 616,71 euros au titre de l'arriéré restauration scolaire de 2005 et 2009 (les trésoreries de [Localité 5]), *763,49 euros au titre du remboursement du crédit à la consommation COFIDIS
Source officielleJEX
686d744ba2273490db10bfa7
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[B] à payer à la société Cofidis diverses sommes.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0921DEC006324909
21 septembre 2010
21 septembre 2010
Le 27 février 2006, le juge P., vice-président chargé de l'instruction, fut cosaisi de l'information, aux côtés du juge D.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2018:1011DEC001490215
11 octobre 2018
11 octobre 2018
list-style-position:inside } .sBB6163A7 { width:2.48pt; font:7pt 'Times New Roman'; display:inline-block } .s29100277 { font-family:Arial; font-weight:bold } FOURTH SECTION DECISION Application no. 14902/15 Cosmin-Ioan
Source officielleCour d'Appel
6253cc16bd3db21cbdd8f145
16 février 2012
16 février 2012
Cofidis, et prétend que le paiement effectué par son épouse rend la procédure à son égard disproportionnée ; ensuite il développe que l'absence de déclaration de la créance de l'Association Alliance 1%
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6260f9466d9e13277d6e3900
20 avril 2022
20 avril 2022
2008 jusqu'au mois de décembre 2019 inclus, somme à laquelle devront être ajoutées toutes les cotisations postérieures jusqu'à la date du partage, *333,83 euros au titre du crédit réserve 4 étoiles Cofidis
Source officielleJCP
69a2f82dcdc6046d470aba79
8 janvier 2026
8 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 25/00982 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LDHJ [Y] [N] C/ Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL
Source officielleService de proximité
69d96a7ccdc6046d47d099e0
9 avril 2026
9 avril 2026
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 Service du surendettement [A] c/ [W], Société EDF SERVICE CLIENT, Société COFIDIS, Société BNP PARIBAS PERSONAL
Source officielleSurendettement
67003205c34eb4cc8578958e
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00213 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4VBW N° MINUTE : 24/00395 DEMANDEUR: Société CAISSE FEDERALE DE CREDIT MUTUEL DEFENDEUR: [R] [K] AUTRES PARTIES: Société COFIDIS
Source officielleSurendettement
67003209c34eb4cc8578960f
1 octobre 2024
1 octobre 2024
FREE Société COFIDIS S.A.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200751
6 juin 2019
6 juin 2019
contentieuse, dont le siège est [...], 2°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est [...] , 3°/ à la société CA Consumer finance ANAP, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Cofidis
Source officielleService de proximité
6a10b022cdc6046d479c0e78
19 mai 2026
19 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT DU 19 MAI 2026 Service du surendettement [D] c/ Société FRANCE ACTIVE FINANCEMENT, Société CREDIT LYONNAIS, Compagnie d'assurance DIRECT ASSURANCE, Société COFIDIS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
616398d89c0939beba85f4cf
29 mars 2010
29 mars 2010
souscrites au nom des époux [W]-[U] et fait état, entre autres dettes, de vingt cinq (25) prêts à la consommation au profit des créanciers Société général d'édition (1), Soficarte (4), Barclaycard (1), Cofidis
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d97b
15 mars 2011
15 mars 2011
mars 2011 Dossier : 10/ 02528 Nature affaire : Demande d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel Affaire : PACT HD PAYS BASQUE C/ Marie José Y..., APSP, CAF BAYONNE, COFIDIS
Source officiellePage 79 sur 122