Cour de Cassationordo
Cour de Cassation · ordo — 14 décembre 2023
- ECLI
- ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657
- Date
- 14 décembre 2023
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Texte intégral
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [T] Pourvoi n° : R 22-21.929 Demandeur(s) : Mme [P] et autre Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société CA consumer finance creditlift et autres Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Ordonnance : 61657 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [B] [P] épouse [W], 2°/ M. [X] [W], tous deux domiciliés [Adresse 11], ont formé un pourvoi le 5 octobre 2022 contre le jugement rendu le 19 août 2022 par le tribunal judiciaire du Mans (surendettement des particuliers), dans le litige les opposant : 1°/ à la société CA consumer finance creditlift, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], et dont un établissement est Ars institutionnels, [Adresse 13], 2°/ à la société DIAC, société anonyme, dont le siège est [Adresse 5], et dont un établissement est service surendettement, [Adresse 1], 3°/ à la société Mutuelle générale économie finance et industrie, dont le siège est [Adresse 9], 4°/ à Mme [G] [U], domiciliée [Adresse 14], 5°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [Adresse 10], [Adresse 10], et dont un établissement est chez Synergie, [Adresse 18], 6°/ à la société Floa, société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], [Adresse 16], au nom commercial Floa Bank Floa Pay, et dont un établissement est [Adresse 15], [Adresse 15], 7°/ à la société BNP Paribas personal finance, dont le siège est chez Neuilly contentieux service surendettement, [Adresse 6], 8°/ à la Société générale, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], et dont un établissement est pôle service client, [Adresse 4], 9°/ à la société Cofica bail, dont le siège est chez Neuilly contentieux, [Adresse 6], 10°/ à la société Financo, société anonyme, dont le siège est [Adresse 8], et dont un établissement est [Adresse 17], 11°/ à la société Oney bank, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], chez Intrum corporate au nom commercial Intrum, [Adresse 3], et dont un établissement est pôle surendettement, [Adresse 12]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 27 septembre 2023, la SCP Foussard et Froger, agissant au nom de Mme [B] [P] et de M. [X] [W], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [B] [P] et à M. [X] [W] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 décembre 2023
Articles de loi cités
article 1026 du code de procédure civile
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de Cassation
- Chambre
- ordo
- Date
- 14 décembre 2023
Référence
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61657
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
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