Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Christophe LACAZETTE GREFFIER : Mme Marie-Graciane BAZE, commis-greffier L'entier dossier de la présente procédure a été communiqué au Ministère public absent à cette audience représenté par Mme Alexa

Case Date of the decision 56678/13+ Constantin ALEXA and Others and Ciprian Ovidiu DĂNILĂ 01/10/2015 36977/13+ Angelo ALFIERI and Teodor VRACIU 01/10/2015 3954/12 Florentin Vili EAGĂRU 01/10/2015 66373

des droits de l’homme dans Vingt-deux affaires contre Roumanie   Requête n o Affaire Date de la décision 68123/12 Attila BERKI 16/12/2014 17175/14 C.O. 03/02/2015 63204/12 Marcel-Marius DĂNILĂ ALEXA

En l'espèce, la SCI Alexis a acquis le 26 novembre 2018 le bien immobilier, sis [Adresse 3], propriété de Mme [K], sans qu'au préalable, M.

acquis les parcelles cadastrées n° 1036 et 1037 (précédemment n° 900) des consorts E... le 30 octobre 1973 et le terrain n° 429 de l'association diocésaine de Rennes le 7 juin 1983 ; que les époux Alexis

INTIMÉS : Monsieur Jean Alexis A...

INTIMÉS SUR APPEL INCIDENT Monsieur [Z] [M] pris en son nom propre et en qualité de membre de l'indivision successorale de sa s'ur défunte, [V] [M] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Alexis

TANDEM [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Alexia GIRE, membre de la SCP C.G.B.G., avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 28 INTIMÉE : E.U.R.L.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

[K] [B] Représentant : Me Alexis COISEUR, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant SA SNCF VOYAGEURS Représentant : Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée ORDONNANCE

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président Monsieur GUEZ, Assesseur Madame KEITA, Assesseuse assistés de Alexis

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 06 janvier 2026 par : COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Madame KANBOUI, Assesseuse Madame [F], Assesseuse assistés de Alexis

représentée [17] Chez [Localité 23] Contentieux, [Adresse 4] [Localité 13] non comparante, ni représentée [18] [Adresse 21] non comparante, ni représentée [19] [Adresse 6] Représentée par Maître Alexia

METALLURGIE DROME ARDECHE - UIMM, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Alexis

JOFFO L'ARCADE, représentée par Me Alexis RUTMAN, avocat au barreau de PARIS ORDONNANCE DE CLÔTURE (Article 907 du Code de procédure civile) Nous, Sandra LEROY, magistrat de la mise en

décembre 2021 suivant déclaration d'appel du 21 Décembre 2021 Vu la procédure entre : APPELANT : Monsieur [S] [U] Villa 10 33 Route de Saint Paul 26200 MONTELIMAR Représenté par Me Alexis

Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 1er AOÛT 2023 Monsieur Alexis