Tribunal Judiciaire · PS ctx protection soc 5 — 13 janvier 2026

TRIBUNAL
 JUDICIAIRE
 DE [Localité 3] [1]

[1] 
2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LS le : 13.01.2026
1 Expédition délivrée à l’avocat par LS le : 13.01.2026

Pôle social 
■ 

PS ctx protection soc 5

N° RG 23/03525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNB

N° MINUTE : 
25/00013

DÉSISTEMENT D'INSTANCE
du mardi 13 janvier 2026
(Articles 394 à 399 du code de procédure civile)


Dans l'affaire opposant :

[5], 
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [Z] [X] (Autre) munie d’un pouvoir spécial

à 
S.A.S. [4], 
dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour avocat Me Camille TONIOLO, avocat au barreau de Paris
non comparant


dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 16 octobre 2023,

le tribunal à l'audience de ce jour,

Constate que la demanderesse a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l'instance.

Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort ;

Constate le désistement d'instance du demandeur ;

Dit que les dépens dont les frais d'huissier seront supportés par le demandeur.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 13 janvier 2026 par : 

COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur BEHMOIRAS, Vice-Président

Monsieur GUEZ, Assesseur
Madame KEITA, Assesseuse

assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier

Le greffier Le président







N° RG 23/03525 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3BNB

EXPÉDITION exécutoire dans l’affaire :

Demandeur : [5]

Défendeur : S.A.S. [4]





EN CONSÉQUENCE, LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE mande et ordonne :

A tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution,
Aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaire d`y tenir la main,
A tous commandants et officiers de la force publique de prêter main forte lorsqu`ils en seront légalement requis.

En foi de quoi la présente a été signée et délivrée par nous, Directeur de greffe soussigné au greffe du Tribunal judiciaire de Paris.




P/Le Directeur de Greffe