Luca DE MARIA Avocat à la Cour [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque L 18 Assistée de Me Mathieu SIMONET

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 25 juin 2019, présentée

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SIMONLa greffière, F.

SIMONLa greffière, M.

SIMONLa greffière, F.

SIMONLa greffière, S.

à la Cour : jugement rendu le 19 Mai 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS RG n° 08/06064 APPELANTE Association LES VINOTS [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Jean-daniel SIMONET

Chambre, section D ARRET DU 26 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) Monsieur Jean-Luc X... 12, rue Planchat 75020 PARIS APPELANT représenté par Maître COLE substituant Maître BENAYOUN SIMONET

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège CONCLUANT par la SCP MERLE & CARENA-DORON, avoués près la cour d'appel de VERSAILLES AYANT pour avocat maître SIMONET

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 8] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de la SCP SALANS & ASSOCIES (Maître Maxime SIMONNET

représentée par Me Estelle GARNIER, avoué à la Cour ayant pour avocat Me Didier SIMONET, du barreau de CHATEAUROUX D'UNE PART INTIMÉE : Compagnie THELEM ASSURANCES prise en la personne de son représentant

et APPELANTE : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle SAED 11 route du Cor de Chasse-67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Représentée par Me Michel WELSCHINGER, avocat à la Cour Avocat plaidant Me SIMONNET

No SIRET : 334 53 7 2 06 ayant son siège au 256 Bis Rue des Pyrénées-75020 PARIS Représentée par Me Eric SIMONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : E0839 Assistée sur l'audience par Me Aude BELLANGER

En l'espèce, il résulte de l'instruction, et notamment des rapports d'expertises tant du docteur B du 8 novembre 2018 que des docteurs Le Guilloux et Simonnet du 31 mars 2022, et des fiches d'information

procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 novembre 2021, 25 octobre 2023 et 31 octobre 2023, l'Union régime obligatoire prévention santé (UROPS), représentée par Me Simmonet