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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410435_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412275_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407134_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Fait à Lyon, le 26 mars 2026 Le premier vice-président, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409253_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne Rhône-Alpes, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405526_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405793_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Le président de la 6ème chambre, Juan Segado La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous
Source officielle3ème Chambre Commerciale
627b561f76c5d9057df802a1
10 mai 2022
10 mai 2022
OUEST ETA C/ Caisse CREDIT AGRICOLE DU MORBIHAN Copie exécutoire délivrée le : à : Me SEGARULL Me LE QUINQUIS
Source officielle1ère Chambre civile
65b0b9828d0ccf000877e457
23 janvier 2024
23 janvier 2024
de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Assigné à étude le 23/01/2023 INTIMES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
65b209c1c4cf860008dff33c
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Représentée et plaidant par Me José-Manuel CASTELLOTE, avocat au barreau de BEAUVAIS INTIMEE DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielle1ère Chambre civile
65b209d1c4cf860008dff344
23 janvier 2024
23 janvier 2024
en cette qualité audit siège CHEZ [37] [Adresse 7] [Localité 10] Non comparantes INTIMEES DEBATS : A l'audience publique du 21 novembre 2023, l'affaire est venue devant Mme Myriam SEGOND
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2310891_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2305290_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. A a commis une série d'infractions au code de la route.
Source officielle6ème chambre
DTA_2208953_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me Petit, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2302262_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M. B A a commis une série d'infractions au code de la route.
Source officielle6ème chambre
DTA_2203068_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Segado, président-rapporteur, - et les observations de Me Vernet pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2206296_20240313
13 mars 2024
13 mars 2024
du conseil départemental de l'Aveyron a commis une erreur de droit ; ses revenus mensuels ne sont pas suffisants pour prendre en charge les frais d'hébergement de son établissement, l'EHPAD Sud le Segala
Source officielle6ème chambre
DTA_2400788_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Segado, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2402056_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Segado, magistrat-désigné. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402435_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Drahy, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre
DTA_2402450_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Segado, président-rapporteur, - les observations de Me Drahy, pour Mme A épouse C. Considérant ce qui suit : 1.
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