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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20739_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
B, représenté par Me Mainier-Schall, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100452 du tribunal administratif de Toulouse en date du 1er février 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20741_20220513
13 mai 2022
13 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse le 7 mars 2022 sous le numéro 2220741, Mme B, représentée par Me Mainier-Schall, demande
Source officielleCour d'Appel
6253caf0bd3db21cbdd8c7c7
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Monsieur BILLAUD, Président suppléant de la chambre des expropriations, nommé pour 3 ans par Ordonnance de Monsieur le Premier Président en date du 22 Janvier 2007, chargé du rapport, Madame ROSA-SCHALL
Source officiellesoc
61372292cd580146773fe994
28 novembre 1995
28 novembre 1995
Schaffner, 125 / de Mme Josiane EX..., 126 / de Mme Marie-Claire EA..., 127 / de Mme Anne-Marie YM..., 128 / de M. Serge YM..., 129 / de Mme Aline EH..., 130 / de M.
Source officiellesoc
61372400cd58014677410fb0
12 mars 2003
12 mars 2003
Jean-Claude Schaller, demeurant 2-4, Square Vitruve, 75020 Paris, 32 / de M. Armel Sorveyron, demeurant 38, rue de la Paix, 94600 Choisy-le-Roi, 33 / de M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2005016_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2009740_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2018721_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant iranien, né le 1er février 1990, est entré en France en 2019 selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2020411_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006110_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2122771_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant afghan, né le 22 novembre 1989, est entré en France en 2020 selon ses déclarations.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2117381_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2008383_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 31 décembre 2020 et 14 avril 2022, la SCI du domaine de Thanvillé, représentée par Me Schaeffer, demande au tribunal : 1°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_1917561_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public ; - et les observations de M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00792_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mars 2023 et le 27 septembre 2024, la SCI du domaine de Thanvillé, représenté par Me Schaeffer, demande à la cour : 1°)
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006545_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2006980_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Schaeffer, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308889_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
E A D, représenté par Me Schaeffer, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de Mme C la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2427563_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Schaeffer, premier conseiller, M. Jehl, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 avril 2026. Le rapporteur, F. JEHL La présidente, M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1974:0405DEC000577772
5 avril 1974
5 avril 1974
book, the Court stated that the publications in question portrayed or described sexual acts in a manner which seriously violated generally accepted notions of decency and morality (gegen das allgemeine Scham
Source officiellePage 78 sur 137
SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
15/03/2026
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FERRANTE, Cindy, SCHAFFER
19/11/2025
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Schaffer, Claire
13/04/2025
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SCHAFFER, Fabrice
11/02/2025
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SCHAFFER, Marc, Henri, Maurice, Marie
16/01/2025
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