Schaff, président directeur général de cette société et M. Y..., il avait été amené à donner verbalement sa démission en décembre 1984 ; que pour condamner M.

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 14 mars 2019) et les productions, la société Schaffner Ems (la société Schaffner), qui a pour activité le commerce de matériel électrique, a, entre 2008 et 2010, importé diverses

des déclarations du commissaire aux comptes de la société B 3 P que cette entreprise, dont il est établi et non contesté, qu'elle n'était pas l'agent exclusif de la compagnie des scieries africaines "SCAF

le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que selon le jugement attaqué (tribunal de grande instance de Blois, 2 avril 1987) la société civile agricole et forestière de la Touchette (SCAF

2004), que la caisse primaire d'assurance maladie a refusé de prendre en charge directement les frais d'actes biologiques de procréation médicalement assistée effectués par la société Laboratoire Schaffner

police et des impôts à procéder à des visites et saisies dans les locaux à usage d'habitation et/ ou professionnels occupés par M. et Mme X..., leurs filles, la SCI de Trécy, la SCI de la Gravelle, la SCIAF

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen complémentaire, qui est préalable : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 21 janvier 2002), que la société Caraïbes d'aménagement foncier (SCAF

, société anonyme, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La société des Etablissements Schiffers a formé un pourvoi incident contre le même arrêt; LA COUR, en l'audience publique

David, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Schappe techniques, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de MM.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 18 MARS 2020 La société Schappe

avait « déclaré une valeur égale au prix facturé au titre des ventes de marchandises effectuées par les sociétés Schaffner Chine ou Schaffner Thaïlande à la société mère Schaffner AG Suisse et non le

attaqué a déclaré Jacqueline Z... coupable du délit d'abus de confiance ; "aux motifs que la preuve est libre en matière commerciale; qu'il n'est pas contesté qu'à compter de 1980, les sociétés Schiffers

X..., salarié de la société Schaeffer-Dufour, venant aux droits de la société Etablissements Schaeffer et Cie, a été licencié pour motif économique le 10 mars 1994 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt

et Nuances, soucieuse d éviter les charges inhérentes à l emploi de travailleurs spécialisés dans la pose des échafaudages, après avoir conclu un prétendu contrat de sous-traitance avec une société (Schahs

au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 112 Me Wilfried SCHAEFFER de la SELEURL SCHAEFFER AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0615 Monsieur [C] [V] [Adresse 2] [Localité 4]

sans préciser en quoi ces déclarations caractérisaient un tel acte interruptif, a violé les textes susvisés ; "alors, enfin, qu'il résulte du procès-verbal du 28 juin 1995, établi par le gendarme Schafer

Durand de X..., initialement associé majoritaire de la SCIAF, qui avait cédé, le 15 avril 1975, un nombre important de parts de cette société à M.

contre l'ordonnance de référé rendue le 25 juillet 2017 par le premier président de la cour d'appel de Besançon, dans le litige les opposant à la Société coopérative agricole de fromagerie fruitière (SCAF