'Il devra être envisagé des fondations profondes de type micropieux, ancrées dans les altérations rocheuses.

Switzerland [GC], no. 27798/95, § 65, ECHR   2000-II; and Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 46, ECHR   2000-V).

  28114/95, §   44, ECHR 1999 ‑ VI; and Rotaru v.   Romania [GC], no.   28341/95, §   35, ECHR 2000-V).

démasquer l’ancienne police politique, la réglementation interne pertinente, à savoir la loi n o 187/1999 et le règlement d’urgence n o   24/2008 la remplaçant, est en partie exposée dans les arrêts Rotaru

private life by public authorities entails important implications for the interests protected by Article 8 of the Convention and thus amounts to interference with the relevant rights (see, in particular, Rotaru

Romania [GC], no. 28114/95, §   44, ECHR 1999-VI, and Rotaru v. Romania [GC], no. 28341/95, § 35, ECHR 2000-V).

in administrative-offence proceedings under Art. 19.3 of CAO (final decision on 03/12/2015 by Moscow City Court)   4,000     41846/17 06/06/2017 Andrew Aleksandrovich WINGORODOV 1970 Rotaru

par ENEDIS pour réaliser ce chantier, souligne que la technique du forage dirigé choisie par ENEDIS implique nécessairement le rejet de fluide de forage et que le contexte géologique est un contexte rocheux

bâtiment central présente des alluvions très hétérogènes variant d'argile fine peu compacte à argile sableuse avec graviers entre 3m et 3,7m , puis du schiste altéré jusqu'à 7m et du schiste compact à rocheux

personnes et des biens lié à l'instabilité du talus, ce risque étant avéré dès la réception de l'ouvrage, et s'étant déjà manifesté non seulement par des coulées de sable mais aussi par des éboulements rocheux

, via leurs sites Internet respectifs, six visuels publicitaires représentant un véhicule motorisé dans des espaces naturels, dans le lit et sur les rives d’un cours d’eau, dans les espaces boisés, rocheux

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En outre, les travaux de terrassement en sol rocheux ne sont pas indiqués comme étant non compris dans le prix convenu, ni ne sont chiffrés.

En l'espèce, aux termes de son rapport déposé le 27 février 2017, l'expert judiciaire conclut en particulier que : -le broyeur, porté par le tracteur, a pour rôle essentiel de réduire les blocs rocheux

août 2005, [SL] [EH] a mis en demeure la SCI HSFC de replacer la borne n° 92 à son niveau antérieur et de rétablir la limite divisoire consolidée, en invoquant le caractère instable de la falaise rocheuse

nouveaux à racines ou végétaux et toutes proches de remblais) sur un matelas granulaire de 0,40 m d’épaisseur au minimum » et que ce matelas devait être « constitué par un matériau de type concassé rocheux

[T] [D] [Adresse 3] comparant par Me Richard RONDOUX [Adresse 4] M. [Q] [H] [Adresse 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Dominique FAGUET, président M.

La SCI Savanne 3 a confié une mission de diagnostic géologique des falaises et talus rocheux à ERG qui a établi un rapport le 22 septembre 2008 faisant état du risque élevé de chutes de blocs, de glissement