dont la marque "Fontaine de la reine Frédégonde du Montroucous", a dit quelle avait commis des actes de contrefaçon ou imitation illicite de marques au préjudice de la société Somolac Sources du Mont Roucous

corps ; " aux motifs que l'EURL ATLANTIDE LOCATION exerce l'activité de location de navires de plaisance et a exploité des vedettes rattachées au port de Pornichet ; que la SARL HOSTELLERIE DES ROCHEUX

et escarpé avec barres rocheuses et falaises parfaitement visibles, une route d'accès permettant de voir la barre rocheuse litigieuse, ce qui suffisait à avertir du danger et pouvait laisser supposer

. ; Sur les deux moyens réunis, pris en leurs diverses branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Caen, 25 mai 1989), qu'en gravissant une paroi rocheuse M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Fourrures Roth, dont le siège est ...

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Nogent-Le-Rotrou

par le guide était particulièrement exposé au risque de décrochage de plaques à vent, outre qu'il n'offrait aucune solution de repli en cas de réalisation du risque eu égard à la présence de barres rocheuses

que la société Sofrel EMS, devenue la société Lacroix électronique, qui appartient au groupe Lacroix, a décidé, en 2003, une réorganisation comportant la fermeture de son établissement de Nogent-le-Rotrou

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roth, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Johnson Controls/Roth, venant aux droits de la société Roth Frères de

représentant des créanciers de la société Rotolaf, domiciliée ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (7e chambre), au profit : 1 / de la société BV Roto

PAR CES MOTIFS, la Cour : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il condamne la société Lesieur Routour plomberie à verser à M.

La Wantznau, en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1996 par la cour d'appel de Colmar (Chambre sociale, Section B), au profit de la société Roth frères, société à responsabilité limitée dont le

gestion Dickens, bénéficiaire d'un permis autorisant la construction d'ouvrages en partie souterraine et à flanc de falaise sur un terrain lui appartenant, à la condition de ne pas détruire la paroi rocheuse

responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], contre l'arrêt rendu le 20 novembre 2014 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 9), dans le litige les opposant à la société Rothan

faisant l'objet de cette invention se présente comme une combinaison d'éléments techniques supprimant tous risques de contact entre l'élément métallique faisant l'objet de la détection et les couteaux du rotor

au 29 février 1994 sans être licenciée ; qu'elle a bénéficié d'une pension d'invalidité qui lui a été supprimée par décision notifiée le 23 septembre 1993 et a demandé, le 25 septembre, à la société Roto

flux d'air pour permettre l'évacuation de ces fragments, étaient équivalents aux moyens protégés par la caractéristique h de la revendication 1 du brevet aux termes de laquelle sont disposés sur le rotor