Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

On appeal, on 9 July 2010 the Budapest Regional Court reversed this decision and found for the applicant (55.Mf.630.135/2009/11). The respondent pursued a petition for review before the Kúria .

Revéreau, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

[F] de faire reverser par Riem Becker 40% de l'indemnité qui pourrait être versée par Axa et statuant à nouveau a donné acte à M.

Aux termes du mandat d'encaissement, la société COURTAGE RIVE GAUCHE s'est engagée irrévocablement à reverser à la société GENERALI IARD, au plus tard à l'expiration du mois de leur encaissement, l'intégralité

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL APPERT DE L'ARRET ATTAQUE, QUE PAR L'EFFET D'UN DELIT DE BLESSURES INVOLONTAIRES DONT REVERSAT A ETE DECLARE COUPABLE, MARIE-HELENE Y..., ALORS AGEE DE 14 ANS, A

Subsidiairement, le CSE central demandait que soient fixés les budgets de fonctionnement et des 'uvres sociales à reverser.

de notaire disposant d'une procuration ; que le projet initial de vente prévoyait bien une régularisation de déduction de TVA sur immobilisation (page cinq), pour un montant de 187.961,81 euros, à reverser

En ce qui concerne le bien-fondé de la demande de reversement : 7.

. - [1] Architecte demandant qu'une part des honoraires versés au Trésor en règlement des dettes fiscales de l'autre architecte lui soit reversée - Conclusions tendant

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 29 juin 1987, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande dirigée contre l'ordre de reverser la somme de 28 285,78

A B demande au Tribunal que l'astreinte de 400 euros par mois prononcée par l'ordonnance n° 2403346 du 14 juin 2024 lui soit reversée. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 avril 2023, Mme B A demande au tribunal de lui accorder la remise gracieuse de l'ordre de reversement de la bourse de l'enseignement supérieur

A B indique former un recours gracieux contre la décision du 17 janvier 2024 lui notifiant un ordre de reversement de la bourse de l'enseignement supérieur sur critères sociaux qui lui avait été attribuée

A... demande au tribunal « que les fonds soient reversés à la CNAU ». Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

d'accueillir son opposition à la contrainte émise à son encontre le 4 mars 2020 par le directeur régional de Pôle Emploi Pays de la Loire et signifiée par acte d'huissier le 10 mars 2020, lui réclamant le reversement

A... s’adresse au tribunal pour exercer un « recours à l’amiable » à la suite d’une décision prise par la caisse d’allocations familiales lui réclamant le reversement de plusieurs indus d’un montant total

des prestations sociales indues, qui arrivaient sur son compte et qu'elle était contrainte de reverser à ses agresseurs.