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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2209038_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2203953_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204307_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207907_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207308_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la circulaire du 24 mars 2022 du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche relative aux modalités d'attribution des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2207873_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102927_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2003776_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407808_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407834_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

La requête a été communiquée à la préfète du Rhône, qui a présenté des pièces enregistrées le 12 décembre 2024. La demande d'aide juridictionnelle de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2408734_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2301644_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, prise en la personne de son président en exercice, représentée par Me Lacroix et Me Ollier, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2300042_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d682

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Par contre, il résulte suffisamment des pièces produites par M. Y... que Mme X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb70bd3db21cbdd8d784

Appel

14 février 2011

14 février 2011

Il justifie que sa compagne a perçu un revenu moyen de 1 194 € en 2007 (pièce 18) et qu'elle a perçu un revenu de 1 533, 34 € en février 2009, en qualité de responsable des ventes en boulangerie (pièce

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2012151_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il demande en outre que soit écarté des débats la pièce n° 4 communiquée le 27 novembre 2022 par Mme A, dès lors que la transmission de cette pièce constitue une violation du secret médical.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6866cb36d33109fd079ac940

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par ordonnance de référé-rétractation du 20 mars 2025, le juge des requêtes a ordonné à la société Sogema de remettre la version confidentielle des pièces saisies, une version expurgée de ces pièces et

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502497_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

1re Chambre A

6162c1cb34defd4c4b3b4612

Appel

19 février 2013

19 février 2013

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Paul LACROIX-ANDRIVET, Président Monsieur Jean VEYRE, Conseiller Monsieur Olivier BRUE, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2000873_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Par des mémoires en défense enregistrés le 5 juin 2020 et le 1er juillet 2022, la commune de Nyons, représentée par Me Lacroix, conclut au rejet de la requête à ce que soit mise à la charge du requérant

Source officielle

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