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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_25BX00475_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffage Construction Limousin a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la ville de Limoges à lui payer la
Source officielleCour d'Appel
6253cd00bd3db21cbdd91f96
30 janvier 2015
30 janvier 2015
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRÊT DU 30 JANVIER 2015 --- = = oOo = =--- RG N : 14/ 01057 AFFAIRE : Gérard X...
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007728910
10 juillet 1987
10 juillet 1987
janvier 1986 sous le n° 75 320 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 26 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Limoges
Source officielleCour d'Appel
6253ca20bd3db21cbdd8a1d6
4 mars 2008
4 mars 2008
d'appel de LIMOGES, le quatre mars deux mille huit a été rendu l'arrêt dont la teneur suit ; ENTRE : -Patrick X..., demeurant... 87100 LIMOGES -Stéphane Y..., demeurant... 87170 ISLE -Philippe Z.
Source officielleCour d'Appel
6253cd28bd3db21cbdd926f2
10 septembre 2015
10 septembre 2015
cession de la Société PHARMACIE GIRY, nommé à cette fonction par jugement du Tribunal de Commerce de LIMOGES le 20 décembre 2013 de nationalité Française, né le 14 Novembre 1954 à LIMOGES, Mandataire
Source officielleCour d'Appel
INSTITUT NATIONAL DE RECHERCHES ARCHEOLOGIQUES PRE VENTIVESc/SAS EVEHA ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES
6253cd29bd3db21cbdd92721
22 septembre 2015
22 septembre 2015
SAS EVEHA SERVICES ADMINISTRATION LIMOGES, le 22 Septembre 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90108
14 janvier 2013
14 janvier 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ARRET DU 14 JANVIER 2013 ARRET N. RG N : 12/ 00252 AFFAIRE : M. Issa X... C/ Mme Kadiatou Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cca8bd3db21cbdd90d71
4 décembre 2013
4 décembre 2013
de nationalité Française née le 19 Mars 1937 à LIMOGES (87000) Profession : Retraitée, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Pascal DUBOIS, avocat au barreau de LIMOGES Norbert X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92b20
26 novembre 2015
26 novembre 2015
VERGER-MORLHIGEM, avocat au barreau de LIMOGES, Bâtonnier de l'ordre des avocats de LIMOGES APPELANTE d'une décision rendue le 09 JANVIER 2015 par le CONSEIL DE DISCIPLINE DES AVOCATS DE LIMOGES ET
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00905_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
de la communauté urbaine de Limoges Métropole a approuvé le plan local d'urbanisme de Limoges et la décision du 19 septembre 2019 par laquelle Limoges Métropole a rejeté leur recours gracieux tendant
Source officielleCour d'Appel
DONNANCE DE REFERE 10 Juillet 2015 Madame Nathalie Xc/Madame Philippe Y
6253cd24bd3db21cbdd92647
10 juillet 2015
10 juillet 2015
LIMOGES, le 10 Juillet 2015 Madame Annie ANTOINE, Première Présidente de la Cour d'Appel de LIMOGES, assistée de Madame Marie Claude LAINEZ, Greffier, a rendu l'ordonnance suivante, l'affaire ayant
Source officielleCour d'Appel
IVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur et Madame Pierre Xc/Maître Marie-Christine Y
6253cd2ebd3db21cbdd9280a
8 octobre 2015
8 octobre 2015
dossier no 14/00253 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE Monsieur et Madame Pierre X... c/ Maître Marie-Christine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b80
3 décembre 2015
3 décembre 2015
ORDONNANCE N 22 dossier no 14/ 01513 COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE M. Pauline X... C/ Maître Philippe Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c8e5bd3db21cbdd8693b
1 octobre 2003
1 octobre 2003
LIMOGES CSP BL/RG Admission de créances Grosse délivrée à la SCP Debernard Dauriac COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE PREMIÈRE SECTION ---==oOo==--- ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2003 ---===oOo===--- A l'audience
Source officielle7ème Chambre
DTA_2103290_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
B, et de Me Michel, substituant Me Rouquet, représentant la Cité de la céramique - Sèvres et Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbfbd3db21cbdd91267
17 mars 2014
17 mars 2014
Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 25 AVRIL 2013 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE LIMOGES ET : Madame Pauline X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccffbd3db21cbdd91f72
29 janvier 2015
29 janvier 2015
LIMOGES, le 29 janvier 2015 à 17 heures, Jean-Pierre COLOMER, Conseiller à la cour d'appel de LIMOGES spécialement désigné pour suppléer la Première Présidente légitimement empêchée, assisté de Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f410
28 mars 2012
28 mars 2012
de nationalité Française née le 09 Mai 1970 à LIMOGES (87000) Sans profession, demeurant ...-87000 LIMOGES représentée par Me Jean-pierre GARNERIE, avocat au barreau de LIMOGES Michelle Z... épouse
Source officielleCour d'Appel
6253cd1cbd3db21cbdd9248f
1 juin 2015
1 juin 2015
X..., demeurant Chez sa mère...-87100 LIMOGES COMPARANTE-assistée de Me Carole PAPON, avocat au barreau de LIMOGES Madame Chantal Y..., demeurant...
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd9286b
15 octobre 2015
15 octobre 2015
au barreau de PARIS DEMANDEURS à la requête en omission de statuer portant sur l'arrêt rendu le 27 MARS 2014 par la COUR D'APPEL DE LIMOGES ET : Monsieur Jean-Louis Y...
Source officiellePage 78 sur 1101