Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03792_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
La production par les appelants d'une photographie du terrain litigieux qu'ils qualifient de " terrain en friche inexploité dont l'intérêt environnemental est particulièrement faible voire nul " ne suffit
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03098_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par ailleurs, si le préfet s'est également opposé à la déclaration préalable en relevant que " la clôture coupe le quartier dans son usage courant, qu'un projet d'aménagement est envisagé sur la friche
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201988_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
En sont exclus les bois, taillis et friches () ". 6.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2006812_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que la parcelle n° 741, terrain en friche, non exploité, et qui ne conserve aucune trace du passé lié au Grand Mas, bastide du XVIe siècle, ne présente ainsi pas d'intérêt
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA03789_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
tomates, courges et fleurs sur une étendue d’environ 4 hectares, compte tenu, selon les propres écritures de la requérante, du caractère inexploitable des autres surfaces en raison de la présence de friches
Source officielle2ème chambre
DTA_2101959_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
habitat pavillonnaire dans un secteur d'une surface d'environ 74 864 m², situé à l'entrée ouest de la commune, et comprenant le site d'une ancienne entreprise et des terrains en continuité urbaine de la friche
Source officielle4ème Chambre
DTA_2401135_20250211
11 février 2025
11 février 2025
recensement par l'étude de densification du rapport de présentation, librement accessible au public sur le site internet geoportail.gouv.fr, de 15 à 20 constructions potentielles en dents creuses, d'une friche
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2022:C300540
29 juin 2022
29 juin 2022
; 5° ALORS QUE les consorts [N] faisaient valoir que la Ville du Havre avait fait en premier l'acquisition dans le secteur d'une parcelle appartenant à Réseau Ferré de France présenté comme une friche
Source officielleChambre-1 civile et com.
6811b1d4f1c2315e26d1a0de
29 avril 2025
29 avril 2025
ARRET N° du 29 avril 2025 R.G : 24/01403 N° Portalis DBVQ-V-B7I-FRIK [F] [S] c/ 1) [K] [W] 2) [C] [G] 3)SARL BALSAN ENCHERES Formule exécutoire le : à : Me Eric
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2016:C110163
6 avril 2016
6 avril 2016
marque en s'associant avec la chaîne du désespoir (dont le dirigeant que je connais très bien n'a rien d'un saint et n'a strictement rien à cirer des enfants) Assumez et dites que vous travaillez pour le fric
Source officiellecr
61372539cd5801467741bfff
6 juin 1990
6 juin 1990
" Les policiers trouvent suspect qu'on dépense tant de fric en une soirée.
Source officiellecr
613724e1cd5801467741926a
11 octobre 1988
11 octobre 1988
épaisse liasse de billets de 500 francs prélevés sur le butin à un avocat réputé de Bastia qui se trouve là par hasard, à titre de provision, l'avocat ne se fait pas prier pour accepter le paquet de fric
Source officielleChambre 1 A
626cd2bbbd20aa057d9f3762
27 avril 2022
27 avril 2022
MINUTE N° 230/22 Copie exécutoire à - Me Mathilde SEILLE - Me Laurence FRICK Le 27.04.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officielleChambre 3 A
652f78c6b053208318995988
16 octobre 2023
16 octobre 2023
MINUTE N° 23/441 Copie exécutoire à : - Me Noémie BRUNNER - Me Christine LAISSUE-STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielleChambre 2 A
6711fab67603bf88a18846bb
17 octobre 2024
17 octobre 2024
MINUTE N° 416/2024 Copie exécutoire à : - Me CHEVALLIER- GASCHY - Me SPIESER- DECHRISTÉ - Me Laurence FRICK - la SELAL LX COLMAR -
Source officielleChambre 1 A
668e2555fcf93851fdd64671
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MINUTE N° 341/24 Copie exécutoire à - Me Christine LAISSUE -STRAVOPODIS - Me Laurence FRICK Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle1re Chambre B
6162f6fbb807dfe813d297a0
13 septembre 2012
13 septembre 2012
Il s'agit de la SCI Johanna Laura, de la SCI [Adresse 14], de la SCI Nicobast, de la SCI Barbara, de la SCI Ubu B du Touquet, de la SCI Fanny du Terroir, de la SCI Frice Co New et de la SCI Casa Blanco
Source officielle4e chambre 2e section
60331e13710cde8fa9af677e
25 septembre 2017
25 septembre 2017
substituant Maître Jean-Dominique LOVICHI avocat plaidant du barreau de PARIS vestiaire : B 616 Société ICADE 'S.A.' venant aux droits de ICADE PATRIMOINE venant elle-même aux droits de la SCI Les Friches
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02339_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Il a relevé en outre, qu'eu égard au vaste potentiel foncier mobilisable offert par les friches ferroviaires et industrielles du secteur concerné, les acquisitions d'habitations et les délocalisations
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
La modification litigieuse du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Leu-la-Forêt a pour objet d'ouvrir à l'urbanisation un secteur de 5,5 hectares de friches agricoles reconquis par une végétation
Source officiellePage 78 sur 120