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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb10bd3db21cbdd8cc43
30 octobre 2008
30 octobre 2008
: jugement rendu le 23 Mars 2007 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de MELUN RG no 20600271MN APPELANT Monsieur Bernard X... ... 77760 LARCHANT représenté par Me Elisabeth LEROUX
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5fa
8 février 2008
8 février 2008
intervenante intimée, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Madame SOUCIET, Conseillers:Madame LEDRU
Source officielle1ère Chambre civile
63be633513ef607c90ab63b2
10 janvier 2023
10 janvier 2023
[H], la société Cador, la société Axa France Iard de leur appel incident ; - débouter la société Manuel Lopes, M.
Source officiellechambre 1-7
69ce5d28cdc6046d47dabe99
30 janvier 2025
30 janvier 2025
AGISSANT POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE SARL LIBERTY MUTUAL INSURANCE EUROPE SE, dont le siège social est 42 rue Washington 75008 PARIS - RCS B 831623699 Parties défenderesses : assistée de Me Céline LEMOUX
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
69732d57cdc6046d4765249c
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Localité 7] représentée par Me Corinne POTIER, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Sarah VASSEUR SEKKAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉS : Monsieur [O] [H] [Adresse 6] [Localité 4] / FRANCE
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03009_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Leroux, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 octobre 2022 du tribunal administratif
Source officielle1re chambre 1re section
63d0d64e81a7b805de12b80b
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Alors que la société Leroy Merlin France et M.
Source officielleChambre sociale
5fdca33dc3181d073cfa9f8e
8 novembre 2018
8 novembre 2018
. : demande relative à la faute inexcusable de l'employeur Affaire : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE C/ Y...
Source officielleChambre sociale
5fdca274348b2906a5a9c098
8 novembre 2018
8 novembre 2018
dans l'affaire opposant : APPELANTE : SA ÉLECTRICITÉ DE FRANCE [...]
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
603671f3c223cf12e86ff290
22 octobre 2015
22 octobre 2015
: 14/02352 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 24 Janvier 2014 -Président du TGI de Paris - RG n° 13/59406 APPELANTE Association THEATRE ROYAL DE LUXE [Adresse 1] [Localité 1]S FRANCE
Source officielle1ère Chambre civile
659e451f55379800088471a5
9 janvier 2024
9 janvier 2024
de SAINT-BRIEUC du 26 Septembre 2016 RG n° 16/00481 COUR D'APPEL DE CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 09 JANVIER 2024 APPELANTE : La MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
65a0e79b5bbe450008b2cc6c
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Alain LEROUX, Avocat Général PRONONCE : Les parties ont été informées par voie électronique du prorogé du délibéré au 11 janvier 2024 et du prononcé de l'arrêt par sa mise à disposition au greffe
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccad
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
64a50cffb8594705dbfcccaf
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie LEDOUX
Source officielle1ère Chambre
64a50d02b8594705dbfcccc7
4 juillet 2023
4 juillet 2023
au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Mikaëlle LE GRAND de la SELARL CABINET GOURVES, D'ABOVILLE ET ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de QUIMPER Représentée par Me Valérie LEDOUX
Source officielle3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026474479
8 octobre 2012
8 octobre 2012
enregistrés les 28 septembre et 21 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le Conseil national des associations familiales laïques (CNAFAL), dont le siège est 108 avenue Ledru
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e9718d3ea43407b912556b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
DU 10 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : Monsieur [N] [P] né le 01 Janvier 1950 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, représenté Rep/assistant : Maître Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX
Source officielle2e chambre 2e section
5fd872d943b615220bc3a2d1
10 décembre 2020
10 décembre 2020
Il a perçu en France des revenus mensuels de 2.187 € en 2011.
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le 06 Novembre 2019 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° RG : 16/01721 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Marie Pierre LEFOUR
Source officielle5ème Chambre
5fd9a4242f18629774a2e5e8
18 décembre 2019
18 décembre 2019
avocat au barreau de PARIS SAS EUROVIA BRETAGNE Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Bertrand LEROUX
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