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DÉCISION / ECLI

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TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2506793_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 février 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304318_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2303152_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme Laforêt, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2301352_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2023. Le rapporteur, B. Huin-Morales Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2307380_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2025. La rapporteure, C. BENHAMOULe président, J. SORINLa greffière, C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2304767_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2210510_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2212678_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, B. D Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2211284_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 janvier 2023. Le rapporteur, A. B Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215351_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2216329_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2023. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2209131_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2111922_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 février 2023. Le rapporteur, A. B La présidente, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2113482_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2115247_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2116897_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2200466_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. Le rapporteur, A. BLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2200552_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Moralès, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, A. D Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2015079_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Errera, premier conseiller, Mme de Saint-Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mai 2023. Le président-rapporteur, J. SORINL'assesseur le plus ancien, A.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2019137_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Errera, premier conseiller M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2022. Le rapporteur, A. A Le président, J.

Source officielle

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