Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de Riom, chambre correctionnelle, du 10 avril 1997, qui l'a condamné, pour acte de cruauté envers un animal domestique et destruction d'un animal non-domestique

en date du 30 décembre 2025 à 14h48 Nous, Hélène GRATADOUR, présidente de chambre à la Cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

date du 22 janvier 2026 à 14h00 Nous, Myriam de CROUY-CHANEL, présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation de la première présidente de cette cour, assistée de Alexis DOUET

En l’état de l’instruction aucun des moyens invoqués n’est de nature à faire naître un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.

Le rapport de Mme Douet, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Le rapport de Mme Douet a été entendu au cours de l'audience publique du 23 février 2024. Considérant ce qui suit : 1. M.

La vente et le commerce en magasin de Produits de nettoyage et d'entretien, article en papier à usage sanitaire ou domestique, exclusivement neufs.

Suivant certificat médical établi le 23 novembre 2025, Monsieur [T] [E] a présenté des douleurs du rachis entier, de l’épaule droite et gauche, du membre supérieur gauche, de la jambe droite, de la cheville

A cette déclaration a été joint le certificat médical initial daté du 29 octobre 2018 ainsi rédigé : « douleur poignet droit, probable syndrome de canal carpien ».

Au soutien de ses prétentions, elle fait valoir que: - la maladie de [T] dont elle souffre génère des douleurs permanentes aux jambes, une grande fatigue avec pour conséquence des pertes d'équilibre (

Le certificat médical initial du 24 août 2020 rapporte une « douleur brutale après effort de soulèvement. Examen complémentaire ».

poursuites les différents actes constitutifs de violence domestique et il ne prévoit aucune forme d’ordonnance de protection.

; qu'au surplus, les déclarations circonstanciées faites en premier lieu aux enquêteurs par les enfants quant à la nature des violences sont en accord avec les constatations médicales relevant une douleur

du 02 Octobre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société D’HLM LOGI-OUEST 13 boulevard des Deux Croix BP 83029 49017 ANGERS CEDEX 02 représentée par Maître Christophe DOUCET

Présidée par Nicole BURKEL, Présidente de Chambre, magistrat rapporteur (sans opposition des parties dûment avisées) qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée de Evelyne FERRIER-DOUSSOT

Délibéré après l'audience du 7 mars 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 3 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Lefebvre-Soppelsa, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère, M. Joos, premier conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 octobre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Delamarre, présidente, Mme Defranc-Dousset, première conseillère Mme Pajot, conseillère.