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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 11
5fd90bfad796ada4ff63c23c
26 juin 2020
26 juin 2020
remplacer les mentions suivantes : « ENTRE : Fsmax SYSTEMS SL, dont le siège social est [Adresse 5] Partie demanderesse : assistée de Me JOBERT Marc Avocat (C912) et comparant par SCP MOLAS LEGER CUSIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
63d0d5b281a7b805de12b586
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Portalis DBVM-V-B7F-KYO5 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP ALPAVOCAT la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
63bd0ee90ab73d7c90739ee7
9 janvier 2023
9 janvier 2023
VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
64a7b02d3bcaf505db696670
6 juillet 2023
6 juillet 2023
[Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant au barreau de GRENOBLE substitué par Me Laurent CLEMENT-CUZIN de la SELARL CLEMENT-CUZIN LEYRAUD DESCHEEMAKER, avocat au
Source officielle1ère Chambre
64f6c4e5ed0253d969201ce6
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Localité 12], en date du 9 mai 2022, délivré à personne morale COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 Mai 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
63ecb213c0a6c305dea9fd2c
16 janvier 2023
16 janvier 2023
substitué par Me Auriane BOURGAUX, avocats au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 17 Octobre 2022, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6711fac17603bf88a1884783
17 octobre 2024
17 octobre 2024
RG 19/03235 N° Portalis DBVM-V-B7D-KDNZ N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section A
67061e3dfde28ee420711173
8 octobre 2024
8 octobre 2024
DBVM-V-B7G-LMR3 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SCP THOIZET & ASSOCIES la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b1b
15 avril 2024
15 avril 2024
WISNIEWSKI MOUTON LAGARRIGUE, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
661e14d90f653b0008df2b2f
15 avril 2024
15 avril 2024
substituant Me Marc BROCARDI, avocats au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Février 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
6867689ddd25744ff781d51d
3 juillet 2025
3 juillet 2025
DBVM-V-B7H-LYBK N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL FOURNIER AVOCATS la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielle1ère Chambre
6889a8b10b31e6c455a2849c
29 juillet 2025
29 juillet 2025
délivré à personne morale en date du 2 novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 18 Novembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6864c05c17fdd29c296517ac
1 juillet 2025
1 juillet 2025
de la SCP SYNERGIE AVOCATS, avocat au barreau d'EPINAL COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2025, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6717406f6a24f8a713323bd6
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Me Nicolas CHOLEY, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 02 Septembre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
6798744f5b6b52f3e4a43187
27 janvier 2025
27 janvier 2025
---------------------------------------------------------- COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 21 Octobre 2024, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielle1ère Chambre
65af6766b6c6260008b53034
22 janvier 2024
22 janvier 2024
date du 7 novembre 2022 délivré à personne habilitée COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5906502b828318c4e399
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNH N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5911502b828318c4e39b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5913502b828318c4e39d
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWNV N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officielleCh. Sociale -Section B
653b5915502b828318c4e39f
26 octobre 2023
26 octobre 2023
N° Portalis DBVM-V-B7C-JWOC N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : Me Sidonie LEBLANC la SELARL CLEMENT-CUZIN
Source officiellePage 78 sur 92