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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6079b1919ba5988459c5294a
16 février 1999
16 février 1999
X..., de nationalité suédoise, a été engagé par la société française Château Tour Saint-Christophe, en vertu d'un contrat de travail signé en Suède le 21 octobre 1991 ; que ce contrat comporte une clause
Source officielleTrib. de Commerce
69b2c5a8cdc6046d476a9552
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielleTrib. de Commerce
69c7c7eecdc6046d4749010d
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La Minute du présent jugement est signée par Monsieur Jean-Christophe MAGET, président et Maître Axelle DELPY, greffier.
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91eb6d3730576e93ccdd
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielle2èCh Cabinet 2
687a91ec6d3730576e93cd06
2 juillet 2025
2 juillet 2025
AINSI JUGÉ ET PRONONCÉ PAR : Christophe TESSIER, Juge Fabienne COURREGES, Vice-Présidente Yvonne ZOUZOULAS, Magistrat à titre temporaire qui en ont délibéré ; SIGNÉ par Christophe TESSIER, JUGE AUX
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c03e
29 avril 2008
29 avril 2008
Montevi BP 23 49280 LA TESSOUALLE représentée par Maître BONNIN, avocat au barreau de SAUMUR, substituant Maître RAMOGNINO, avocat au barreau de PARIS, DEFENDEUR A LA REQUÊTE : Monsieur Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cda9bd3db21cbdd940f5
20 août 2018
20 août 2018
ARRÊT No249 No RG 18/03540 - No Portalis DBVI-V-B7C-MOST CB/MT Décision déférée du 03 Avril 2018 - Cour d'Appel de TOULOUSE - 15/6060 no91 SA AXA FRANCE IARD C/ Christophe
Source officielleciv2
ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Catherine Y
613720a9cd580146773ed242
25 novembre 1987
25 novembre 1987
GROUPE DROUOT, dont le siège social est ... (9ème), en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1985 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section B), au profit de : 1°/ La MUTUELLE SAINT-CHRISTOPHE
Source officiellecomm
61372319cd5801467740565e
12 mai 1998
12 mai 1998
formé par : 1°/ la société Athéna, société anonyme, dont le siège est ..., 2°/ la société Garage du Quai, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 3°/ la société Garage Saint-Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253ca30bd3db21cbdd8a4c9
19 mars 2007
19 mars 2007
Jean- Christophe X... -annulé le bail du 3 mai 2001 signé entre le GFA SAINT PIERRE et M. Jean-Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cc4bbd3db21cbdd8fb35
19 septembre 2012
19 septembre 2012
COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Christophe José X...
Source officielleChambre 3
6973ced4cdc6046d477b00e7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
18] MINUTE N° : JME DOSSIER N° : N° RG 25/01276 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-DAEN OBJET : Renvoi devant un médiateur (pour information et médiation en cas d’accord) Copie le à Me Marc ANTONINI Me Christophe
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01751
8 octobre 2014
8 octobre 2014
Christophe soutient qu'il bénéficie d'un contrat dans lequel la part variable de sa rémunération avait été portée à 40 % du salaire de base à compter du 1er janvier 2003 ; que cependant, Monsieur X...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C300831
7 juillet 2016
7 juillet 2016
Christophe X... n'ont aucune issue sur la voie publique ; que pour lui dénier le passage sur leurs fonds voisins des parcelles enclavées, le Syndicat des copropriétaires de la résidence Les Vergers fait
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0607DEC004647799
7 juin 2001
7 juin 2001
On 28 November 1994, Christopher Edwards appeared at Colchester Magistrates’ Court and was remanded in custody for three days.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66964182f5112d8edd058914
10 juillet 2024
10 juillet 2024
La société d’assurance MUTUELLE SAINT CHRISTOPHE, représentée par son conseil à l’audience, maintient ses prétentions telles que formées au terme de ses conclusions auxquelles il convient de se référer
Source officielleCour d'Appel
6253c982bd3db21cbdd88847
9 mai 2006
9 mai 2006
Christophe Y... (Délégué Syndical Ouvrier) en vertu d'un pouvoir en date du 28 Février 2005 Mademoiselle Sylvie Z... ... Comparante - Assistée de M. Christophe Y...
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO01093
19 novembre 2013
19 novembre 2013
Au demeurant, Christophe Z...n'ignore pas que Christophe X...était favorable à une liquidation judiciaire, ainsi qu'il l'a exprimé dans une lettre au président du Tribunal de Commerce de Belfort avant
Source officielleCour d'Appel
6253cca9bd3db21cbdd90dc2
14 octobre 2013
14 octobre 2013
Christophe X... né le 18 Novembre 1971 à MARSEILLE (13001) demeurant ... M. Marc X... né le 12 Mars 1965 à MARSEILLE (13001) demeurant ... Mme France Y... épouse X...
Source officielleCour d'Appel
6253c9debd3db21cbdd8966a
2 novembre 2007
2 novembre 2007
appelante, citée à personne, non comparante, représentée par Maître MEUNIER, avocat au barreau de TOURS C...Christophe Demeurant Demande élu chez Me CHAMBOLLE-131 cours Victor F...-33000 BORDEAUX
Source officiellePage 78 sur 1998