LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Juillet 2012, en audience publique, devant la cour composée de : Thierry DRACK, Premier Président, président, Christian MESIERE, Conseiller, François BILLON

débattue le 11 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

débattue le 11 février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Isabelle ROQUES, 1ère Vice Présidente Jean-Christophe DURIEUX, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Dominique BISSON

Le 6 avril 2026, Monsieur [G] a été interpellé au volant d’un véhicule RENAULT Espace alors qu’il se trouvait à [Localité 2] et qu’il provenait de [Localité 3] avec retrouvé dans le véhicule 2 bidons d

[V] a indiqué qu'il avait laissé sa moto en mettant le bloc guidon et une chaîne à la roue arrière lorsqu'il était tombé en panne d'essence et était rentré chez lui à pied afin de remplir un bidon d'essence

barreau de PARIS, vestiaire : F1 DEMANDEUR ET : AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

HABITAT CONFORT IMMOBILIER (HCI), société à responsabilité limitée, ayant son siège social sis [Adresse 3],, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Cécile FLECHEUX de la SCP BILLON

au mépris des règles élémentaires de sécurité, alors que le parking se trouve proche de riverains (habitations et entreprises) et du centre-ville ; l'alimentation des occupants du campement par des bidons

B... a été affecté, en qualité d’infirmier, dans les formations « Var », « D’entrecasteau », « Bison », « Actif », « Montcalm », « Foch », « Achéron », « Pluton », « Rieuse », « Rhin » « Poséidon » et

Un constat d'huissier relève ainsi que l'appartement est " dans un état indescriptible de saleté, totalement encombré de sacs poubelles, d'immondices, bidons de bière, bouteilles de verre, détritus ".

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Billon La République mande et ordonne à la préfète de la Drôme en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

proche du domicile de l'assuré ; qu'il lui a facturé, pour divers assurés, des actes à 100 % au titre d'une affection longue durée alors que ces actes n'avaient pas été prescrits sur une ordonnance bizone

légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Virginie BILLON-TYRARD

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Billon La République mande et ordonne au préfet de l'Isère en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties