AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402725_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402831_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401913_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402002_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400071_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400146_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302196_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ".
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101131_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102041_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102042_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles. ". 2.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102406_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2102886_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2103772_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201060_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2110366_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2200151_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles () ". 3.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2600752_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l'adresse choisie par elles (…) ».
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2405214_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Sauf demande contraire de leur part, les parties sont alertées de toute nouvelle communication ou notification par un message électronique envoyé à l’adresse choisie par elles (…) ». 3. M.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6a17cf83cdc6046d4730a8c9
27 mai 2026
27 mai 2026
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
Source officielle1ère chambre civile
69677701cdc6046d473ff5b7
13 janvier 2026
13 janvier 2026
[B] [L] en sa qualité de caution solidaire de la SARL [L] Messagerie à payer diverses sommes à la BNP (devenue par la suite BNP Paribas) en vertu de deux actes de prêt sous seing privé consentis les 1er
Source officiellePage 78 sur 877