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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
6364ba8fe405357f749ea6a0
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
633fc29ae633183e2ee176ee
6 octobre 2022
6 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
6348ff0063d497adffda3e03
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
677e185125a73d43aa4ae1c9
7 janvier 2025
7 janvier 2025
La Cour était composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle3ème chambre A
5fca810e9902a770bb5f7916
24 septembre 2020
24 septembre 2020
Judiciaire de la Société AZAR [Adresse 1] [Localité 4] Représentés par Me Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocat au barreau de LYON, toque : 1547 Assistés de Me Malik NEKAA de la SELARL ALLARD
Source officielleChambre 1-1
68e5f349e11beca089b88e1c
7 octobre 2025
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Juin 2025 en audience publique devant la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre, rapporteur Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
68ef2fb6e09691ce5f2b6ad6
14 octobre 2025
14 octobre 2025
chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleService des référés
68e409c9681ed727f2a445cb
6 octobre 2025
6 octobre 2025
[Adresse 11] [Adresse 9] [Localité 7] représentée par Me Yoann ALLARD, avocat au barreau de PARIS - #D0152 La CPAM de [Localité 12] [Adresse 4] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du
Source officielleChambre 1-1
695e425c75782d5f061208d3
6 janvier 2026
6 janvier 2026
, chargées du rapport qui en ont rendu compte dans le délibéré de la cour composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-6
63ca421b9066fd7c90fc233b
19 janvier 2023
19 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63c1050ebf9fd47c90a1359e
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
63c10513bf9fd47c90a135c5
12 janvier 2023
12 janvier 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
64a7af073bcaf505db69625e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
642fb56ecece1704f574738c
6 avril 2023
6 avril 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
651fa4e3c601f08318991480
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-6
627df69f0d41e0057d43e0c8
12 mai 2022
12 mai 2022
La Cour était composée de : Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président Madame Anne VELLA, Conseillère Madame Fabienne ALLARD, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielleChambre 1-1
68008eb97389f87eaf128459
16 avril 2025
16 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON
Source officielleChambre 1-1
6970ef69cdc6046d472079f4
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Elisabeth TOULOUSE, Présidente de chambre Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD,
Source officielleChambre 1-1
661f65fb2313f20008a52521
16 avril 2024
16 avril 2024
DE LA COUR L'affaire a été débattue le 12 Mars 2024 en audience publique devant la cour composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Catherine OUVREL, Conseillère Madame Fabienne ALLARD
Source officielleChambre 1-1
6620b8b8bd6a8f00086ab76f
17 avril 2024
17 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Olivier BRUE, Président Madame Fabienne ALLARD, Conseillère Madame Louise DE BECHILLON, Conseillère
Source officiellePage 78 sur 89