Y..., a été licenciée le 22 février 1985 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 26 mai 1988) d'avoir admis que le détournement de marchandises reproché à la salariée ne constituait

X... fait encore grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande tendant au maintien des avantages en nature alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel qui a admis que l'employeur ne pouvait

Y...) ont repris l'instance en leur qualité d'ayants droit ; Attendu que les consorts Y... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, que le lien direct et certain admis

Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir admis à titre définitif et privilégié la créance du comptable du centre des finances publiques de Fort-de-France et banlieue correspondant à l'impôt sur les

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 26 NOVEMBRE 2020 La société Assurance mutuelle des motards, dont le siège est 270 impasse Adam

qu'il résulte du procès-verbal de la tentative de conciliation que la victime avait affirmé avoir noté sur le carnet de constat des anomalies du camion, les pannes répétitives et que l'employeur avait admis

qu'il résulte du procès-verbal de la tentative de conciliation que la victime avait affirmé avoir noté sur le carnet de constat des anomalies du camion les pannes répétitives et que l'employeur avait admis

Jean-Noël X... et que tous modes de preuve étant admis en la matière, une immatriculation comme travailleur indépendant durant la période litigieuse était sans incidence et le refus de prise en charge

d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que d'une part, la cour d'appel qui a relevé un fait isolé, le refus par le salarié d'effectuer une tâche qui lui incombait, et qui a admis

l'employeur dans les conditions de l'article 20 du statut national du personnel, aurait dû être réintégré dans ses fonctions au 1er décembre 1972, alors, selon le pourvoi, que la cour d'appel a formellement admis

treisième mois, ainsi qu'à titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué (Grenoble, 23 octobre 1986), premièrement, d'avoir admis

Silva fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes de paiement d'heures supplémentaires et de majorations pour heures de nuit, alors, selon le moyen, d'une part, que la cour d'appel ayant admis

Y... et le syndic font grief à la cour d'appel d'avoir admis les époux X... au passif chirographaire pour la totalité de la somme qu'ils réclamaient, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte

Y... qui faisait valoir qu'ainsi que l'avait admis le premier juge, l'agrément tacite de sous-location par la bailleresse résultait du fait que celle-ci, dans une autre instance, s'était expressément prévalu

X... avait renoncé à son contrat de travail, a admis la régularité de cette renonciation et a refusé de sanctionner la violation par le salarié de ses obligations contractuelles, et alors, enfin, que

été constitué par plusieurs personnes pour une affaire commune, chacune d'elles est tenue solidairement envers lui de tous les effets du mandat ; qu'en l'espèce, ainsi que les premiers juges l'avaient admis

bailleur est obligé de délivrer au preneur la chose louée, conformément à l'usage attendu ; qu'en prononçant la résiliation du bail aux torts du preneur en raison du fait qu'il aurait admis

remboursement du coût d'une psychotérapie qu'il a entreprise, alors, selon le moyen, que manque de base légale l'arrêt attaqué qui, tout en rejetant la demande d'indemnisation, a, d'une part, comme le Fonds, admis