Y..., dont elle est codébiteur solidaire, à la Caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence (la Caisse), somme pour laquelle cette Caisse avait été admise au passif de

ont demandé que soit vérifiée la déclaration de créance produite par le syndicat comprenant, outre le principal, des frais de procédure ; Attendu que le syndicat fait grief à l'ordonnance d'avoir admis

X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit qu'il ne serait admis définitivement que pour la somme de 83 810,06 francs qui se substituerait à celle de 1 franc pour laquelle il avait été admis à titre provisoire

Y..., représentant des créanciers, fait grief à l'arrêt d'avoir admis à titre définitif et privilégié le receveur pour certaines sommes au titre de la TVA et au titre des droits de succession, alors, selon

; qu'en l'espèce, le juge-commissaire du redressement judiciaire de la société Clinique Alpha a, par ordonnance du 2 février 1996, admis définitivement M.

FINANCIERE ADAMIA C/ S.A.S.

L'URSSAF fait grief à l'arrêt de confirmer l'ordonnance du juge-commissaire du tribunal judiciaire de Strasbourg du 8 juin 2020 en ce qu'elle a admis la créance de l'URSSAF pour un montant de 6 823,13

créance provisionnelle concernant la taxe professionnelle de 1993, pour laquelle il a demandé son admission définitive pour 235 265 francs ; que le juge-commissaire, par ordonnance du 17 mars 1994, a admis

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° de rôle : 2024004299 Demandeurs : SAS FINANCIERE ADAMIA [Adresse 1] SARL ADAMIA [Adresse 2] SARL ADAMIA IMMOBILIER [Adresse 2] SCI [Adresse 3] [Adresse

Les créances inscrites à ce plan sont admises de plein droit, déduction faite des sommes déjà perçues.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations

, substituant Me Lebon, pour la SARL Adami construction.

La SCI Adamia, à qui ce courrier a été transmis par voie postale, en reçu notification le 3 octobre 2024.

société Célatose le 12 février 1987, laquelle garantie devait bénéficier au CCF au même titre qu'à la Banque Indosuez, et que, d'un autre côté, la décision du juge-commissaire du 7 janvier 1991, qui avait admis

applicable à la résolution d'un plan de cession ; que le moyen qui invoque la violation de cette disposition pour dire que la procédure originaire était clôturée et que les créances qui n'ont pas été admises

la Mayenne, depuis Anjou-Mayenne, (le crédit agricole) ; que la société ADAMI ayant été victime de fautes de gestion, M.

d'admettre la créance de la Société générale pour la somme de 276 767,44 euros, outre les intérêts au taux contractuel de 5,37 % l'an à titre privilégié, ainsi que pour les éventuelles sommes déjà admises

Y... sur l'état des créances pour "300 000 francs + PM" avec les observations suivantes : "admis pour 300 000 francs prêt du 25 juillet 1975, surplus 500 000 francs PM.