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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2113889_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2327477_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2402157_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
ressort des pièces du dossier que, par arrêté du 3 mai 2024 publié le 6 mai 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture des Landes, la préfète de ce département a donné délégation à Mme Monteuil
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2428552_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2416830_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Mariam Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2418877_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2423720_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025. La rapporteure, Signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2424016_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2025. La rapporteure, signé I.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2413378_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Mauget, premier conseiller, Mme Monteagle, première conseillère. Rendu public après mise à disposition au greffe le 17 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211850_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211851_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2213208_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Le président du tribunal a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0229DEC004698899
29 février 2000
29 février 2000
M. devant le juge d'instance de Montereale (L'Aquila) afin de faire déterminer la limite de sa propriété et de faire constater qu’aucune servitude de passage ne grève leur fond au profit du défendeur.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003849297
27 octobre 1998
27 octobre 1998
xa0; COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME PREMIÈRE CHAMBRE Requête n o 38492/97 Paolo Monticelli
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306167_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Le président du tribunal, a désigné Mme Monteagle, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616333ccf74a27a178b84328
23 septembre 2011
23 septembre 2011
la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 3] représentée par la SCP GRAPPOTTE BENETREAU et PELIT JUMEL, avoués à la Cour assistée de Maître Florence MONTERET-AMAR
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01140_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Tezenas du Montcel pour l'Eurométropole de Metz. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300539_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Rees, - et les observations de Me Tezenas du Montcel, avocat de la communauté de communes du pays de Saverne.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2502694_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus lors de l’audience publique : - le rapport de Mme Monteagle, rapporteure, - les conclusions de M. Pertuy, rapporteur public, - et les observations de Me Le Roux, représentant M.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2511963_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Truilhé, président, Mme Monteagle, première conseillère, Mme Ostyn, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 décembre 2025.
Source officiellePage 77 sur 119