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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article L5795-4-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 20 > 02
Pour l'application dans les Terres australes et antarctiques françaises de l'article L. 5542-33-2, le II n'est pas applicable.
Article 20
I. et II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L134-1
LEGIARTI000030699591
Annexe II (suite)
Article R931-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 97 > 81
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guadeloupe.
Article R931-3
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables en Guyane.
Article R5782-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 72 > 28
Le titre VIII du livre II est applicable à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes :
Article R931-4
Les titres Ier et II du présent livre, à l'exception de l'article R. 922-22, ne sont pas applicables à Mayotte.
Article L123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 78
L'assurance obligatoire des travaux de bâtiment est régie par le titre IV du livre II du code des assurances.
Article R5312-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 79 > 47
Le directeur régional transmet au préfet de région les éléments prévus au 4° du II de l'article L. 5312-1.
Article D526-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 24 > 43
Le montant prévu au quatrième alinéa du II de l'article L. 526-19 est fixé à 250 euros.
Article R5121-145
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 18
L'étiquetage des médicaments mentionnés au II de l'article L. 5121-12-1 comporte au moins les informations suivantes :
Article R1337-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 10
Dans cette section, les termes " le propriétaire " désignent les personnes définies au II et au III de l'article R. 1334-14.
Article L337-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 66
L'apprentissage est organisé conformément aux dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Article L431-1
Les centres de formation d'apprentis sont régis par les dispositions des livres II et III de la sixième partie du code du travail.
Article 3
Le livre II du code des communes (deuxième partie : Règlements d'administration publique, Décrets en Conseil d'Etat et Décrets), titre VI (Dispositions particulières), chapitre II (Dispositions applicables aux communes des départements de la Guadeloupe
Article 26
I-, II.- A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 289, Art. 289 bis, Sct. II : Obligations particulières de transmission d'informations, Art. 290, Art. 290 A, Sct.
Article Annexe 1
:-----------:------------------ : : Bo : Co : : : (en : (en : : : frs) : frs) : : :-----------------: : I : 75230 : 9195 : : I bis : 142255 : 15350 : : II
Article 2
II.
Article 68
I. et II.-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.
Article 411-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 05 > 31
Lorsqu'un crime ou un délit prévu au titre II du livre II ou au titre Ier et aux chapitres II et III du titre II du livre III est commis dans le but de servir les intérêts d'une puissance étrangère ou d'une entreprise ou d'une organisation étrangère ou
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