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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0624DEC002549902
24 juin 2008
24 juin 2008
inline-block } .s7602FED2 { width:18.21pt; display:inline-block } .sC1AC44A4 { width:228.11pt; display:inline-block } FOURTH SECTION FINAL DECISION AS TO THE ADMISSIBILITY OF Application no. 25499/02 by John
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6710aa65be64d7e5102450da
16 octobre 2024
16 octobre 2024
[P] [O] né le 01 Août 1983 à Moldavie de nationalité moldave Ayant pour conseil choisi Me Camille Vannier, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué à l'audience par Me John Bingham, avocat
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-68019-68487
9 décembre 1998
9 décembre 1998
Jean-Paul Costa (French), Willi Fuhrmann (Austrian), Karel Jungwiert (Czech), Marc Fischbach (Luxemburger), Boštjan Zupančič (Slovenian), Nina Vajić (Croatian), John
Source officielleJEX cab 3
67f6bbc8a9d5adc26061f171
8 avril 2025
8 avril 2025
IMMEUBLE [Adresse 2] domiciliée : Cabinet JOHN ARTHUR ET TIFFEN [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laure RYCKEWAERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0688 JUGE : Madame Marie CORNET
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-68954-69422
16 mai 2000
16 mai 2000
Il s’agit de : Ruth Hatton, née en 1963 et domiciliée à East Sheen ; Peter Thake, né en 1965 et habitant à Hounslow ; John Hartley, né en 1948 et résidant à Richmond ; Philippa
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be3
19 décembre 1989
19 décembre 1989
général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches : Attendu qu'il résulte des énonciations des juges d'appel que Mary Ann B..., épouse de John
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2301166_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
°) d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Nice en date du 21 décembre 2022, n° PD 06088 22 S0040, portant permis de démolir, pour la démolition du Palais Acropolis situé 1, esplanade Président John
Source officielleChambre 1-6
669b52f4a3418ee2ae72d09c
19 juillet 2024
19 juillet 2024
[M] [F] assurée [Numéro identifiant 1] Représentant : Me Fabrice ANDRAC, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Mme [W] [V] Représentant : Me Sylvain PONTIER de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES, avocat
Source officielleChambre 1/Section 2
662a99edc8a1343b8cd5fa3d
25 avril 2024
25 avril 2024
au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 Monsieur [R] [U] Numéro de minute: 24/00322 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 25 Avril 2024 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0afc91e3bdd7a889bad
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02948 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE6W MINUTE: 24/785 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
6622b0b0c91e3bdd7a889bbf
19 avril 2024
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02974 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZFG6 MINUTE: 24/790 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
670d5b28ddfc18ec235ab86b
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Me Claudine BOURJOLLY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : Numéro de minute: 24/00809 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) DU 14 Octobre 2024 Nous, Sylviane
Source officielleJ.L.D. HSC
66215f2bc8ec436236de8ecb
18 avril 2024
18 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/02876 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZEWK MINUTE: 24/766 Nous, Sylviane
Source officielleChambre 1/Section 2
65aebb1f54a01215df740e20
18 janvier 2024
18 janvier 2024
] [D] Représentant : Me Valérie GRIMAUD, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 217 Minute n° 24/00042 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 754 du code de procédure civile) Nous, Sylviane
Source officiellesoc
61372283cd580146773fde03
6 juillet 1995
6 juillet 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 décembre
Source officielleciv2
6137225dcd580146773fc58d
11 janvier 1995
11 janvier 1995
Sylvain X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit de Mme Clotilde Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée
Source officiellesoc
613722d9cd58014677402426
30 avril 1997
30 avril 1997
Sylvain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1994 par la cour d'appel de Riom (chambre sociale), au profit de la société Boinon et fils, société anonyme, dont le siège est
Source officielle6 SS
CETAT:CETATEXT000007833334
16 novembre 1992
16 novembre 1992
Sylvain X..., fils décédé du requérant, et de faire transférer gratuitement le corps de celui-ci dans la sépulture ainsi concédée, à titre de dédommagement ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007833736
20 novembre 1991
20 novembre 1991
Sylvain B..., qui, en conséquence, n'avait pu recevoir aucune notification de l'arrêté de péril ; Considérant que, malgré toutes les diligences de la commune, les recherches auxquelles a procédé le maire
Source officielleTrib. de Commerce
69c68633cdc6046d472b2506
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Jugement prononcé en audience publique, le 16/07/2025 par Monsieur Sylvain LEPETIT, président assisté de Mademoiselle Clémentine FAURE, commis-greffier, qui l'ont signé.
Source officiellePage 77 sur 1438