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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478713.20230814

Admin. suprême

14 août 2023

14 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:493234.20240415

Admin. suprême

15 avril 2024

15 avril 2024

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302272_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2302273_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2302890_20230211

Administratif

11 février 2023

11 février 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2208431_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208971_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2211495_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303522_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303626_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304356_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_24NC00624_20240524

Admin. Appel

24 mai 2024

24 mai 2024

savoir des attestations de paiement de la caisse d'allocations familiales postérieures à la date de l'arrêté attaqué, des tickets de caisse non nominatifs, une attestation d'hébergement et une facture de halte-garderie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304403_20230729

Administratif

29 juillet 2023

29 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304436_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304547_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304607_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304621_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2304743_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2304800_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

état, notamment un centre d'hébergement et de réinsertion sociale, un hébergement de stabilisation, une pension de famille, un logement-foyer, un établissement pour personnes âgées dépendantes, un lit halte

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2304839_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Hébergée par la Halte de nuit jusqu'au 27 décembre 2023, l'intéressée vit à la rue, situation inadaptée à la dégradation de son état de santé.

Source officielle

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