Halard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

A, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

A B, représenté par Me Halard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 août 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

B..., représenté par Me Halard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer un titre de séjour sous astreinte

Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2023. La rapporteure, L. C La présidente, J. EVGENAS La greffière, M-C.

10, fut dressé un procès-verbal de libération, aux termes duquel treize personnes – dont Gülizar Şahin – furent relâchées, ce eu égard à la possibilité qu’elles se fussent trouvées sur les lieux par hasard

ALLIANZ IARD,, demeurant [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS de la SCP DE ANGELIS-SEMIDEI-VUILLQUEZ-HABART-MELKI-BARDON-SEGOND-DESM URE-VITAL, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Julie SEGOND

sD3B63DAD { margin-top:36pt; margin-bottom:12pt; page-break-inside:avoid; page-break-after:avoid; font-size:14pt }   Communiquée le 7 avril 2017   CINQUIÈME SECTION Requête n o 66554/14 Simon HALABI

Grands Moulins Storione et Moulins Soufflet, avaient mis en oeuvre des pratiques similaires, par le biais de l'entreprise commune Bach Mühle, s'agissant de la farine en sachets vendue aux enseignes du hard

Demiroğlu, avocat à Hakkari. Le gouvernement turc («   le Gouvernement   ») est représenté par son agent. 3.

viole l'article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l'Homme en ce qu'il autorise une violation du domicile en opposition avec son occupant et se fonde pour ce faire sur l'arrêt Haladi

    Civil Code of 1966 (in force until 1 January 2004) Article 450 provided as follows:   “Organisations and citizens whose activities give rise to an increased hazard to their environment

frais et les justificatifs correspondants pour les personnes de l'échantillon, que la société n'a pas été en mesure de justifier de l'ensemble des frais accordés à huit salariés pris au hasard

C'est ainsi qu'elle n'a pu fournir les justificatifs de la date des ventes correspondant à trois tickets pris au hasard par le conseil de prud'hommes.

X... lui-même, que le cadrage et le choix de l'angle de vue sont en partie le fruit du hasard et ne démontrent pas une recherche qui porte l'empreinte de la personnalité et de la sensibilité de M.

lorsque leurs véhicules travaillent pour des clients exclusifs. 2- La spécificité de l'activité des chauffeurs effectuant des ramasses de bois d''uvre ou de grumes fait que les camions sont chargés au hasard

27 décembre 1996, un premier contrôle était effectué par la Direction des Services Vétérinaires au sein de l'élevage de la SARL X... à VASSELAY ; que deux prélèvements d'urine ayant été réalisés au hasard