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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302040_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2302138_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300272_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300297_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300298_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2300437_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies du droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2207371_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

décision de l'ANAH lui refusant sa demande d'aide au titre de " Ma Prime Rénov ", ni sa requête ni les pièces qui y sont jointes ne mettent le Tribunal à même de déterminer les motifs juridiques qui guident

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400278_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400647_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401023_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401297_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401476_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

GUISERIX La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400136_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400164_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2100975_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

GUISERIX.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101144_20230707

Administratif

7 juillet 2023

7 juillet 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2101145_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101186_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2101192_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

GUISERIX La République mande et ordonne au préfet de la Guyane en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200906_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

GUISERIX.

Source officielle

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