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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107559_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Errera, premier conseiller, M. Halard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 avril 2023. Le rapporteur, G. HALARDLe président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107822_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, A. B Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2117940_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORIN La greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2128010_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. HUIN-MORALES Le président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2205988_20220912

Administratif

12 septembre 2022

12 septembre 2022

Errera, premier conseiller, M. Huin-Morales, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2022. Le rapporteur, B. C Le président, J. SORINLa greffière, B.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2400302_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2313033_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 janvier 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2315945_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Errera, premier conseiller, Mme Abdat, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2023. La rapporteure, G. ABDATLe président, J.-C.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2316696_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2025.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2309243_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. Le président-rapporteur, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2402644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2026. La rapporteure, signé C. BENHAMOULe président, signé J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429035_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2429402_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Errera, premier conseiller, Mme Benhamou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 septembre 2025. La rapporteure, signé C. BENHAMOU Le président, signé J.-P.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2222757_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2024. La rapporteure, M. de SAINT CHAMASLe président, J.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2107162_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

Errera, - les conclusions de M. Lahary, rapporteur public, - les observations de Me Gabon, représentant le SYNCASS-CFDT, et de M. B, représentant le CNG. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2605534_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

professionnelles des usagers ; ce dépôt est source d’insalubrité ; il est également constaté la présence de nombreux chiens lui appartenant sur l’aire d’accueil, ces derniers étant régulièrement vu en train d’errer

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6a1099efcdc6046d479a6b55

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A l’audience, l”intéressée explique qu’elle doit sortir car il y a une ordonnance du tribunal de Sète et qu’elle doit errer dans la rue.

Source officielle
CC

civ2

613722c7cd58014677401604

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

René Y..., domicilié 94, Erra Bella 2, 20166 Porticcio, 6°/ de M. César Z..., domicilié ..., 7°/ de M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

626a2f4671469e057d789a94

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Fabienne MIGNEN-HERREMAN de la SCP JURISEXCELL, avocat au barreau de BEZIERS INTIMEE : SARL ASCENSEURS SERRURERIES D'AQUITAINE Le Bourg 24700 SAINT-GERAUD-DE-CORPS Représentée par Me Laurent ERRERA

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2512599_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Errera, premier conseiller, Mme de Saint Chamas, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 mars 2026.

Source officielle

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