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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500869.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503958.20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Julien Eche, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme et M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496768.20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496869.20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Hadrien Tissandier, auditeur, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Turios
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469493.20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, conseillère d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
631ade14f575634f1371edcb
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielle17e chambre
635cc38d0d69e87f74e6c10b
26 octobre 2022
26 octobre 2022
plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Aurélie PRACHE, Président, Monsieur Laurent BABY, Conseiller, Madame Nathalie GAUTIER, Conseiller, Greffier lors des débats : Madame Dorothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0604DEC005160117
4 juin 2024
4 juin 2024
Human Rights (Second Section), sitting on 4 June 2024 as a Committee composed of: Lorraine Schembri Orland , President , Frédéric Krenc, Davor Derenčinović , judges , and Dorothee
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0521DEC003818120
21 mai 2024
21 mai 2024
Court of Human Rights (Second Section), sitting on 21 May 2024 as a Committee composed of: Diana Sârcu , President , Jovan Ilievski, Gediminas Sagatys , judges , and Dorothee
Source officielleRéférés Cabinet 2
68e0154f74e929a9d8fa3e70
1 octobre 2025
1 octobre 2025
sis [Adresse 1] pris en la personne de son syndic en exercice la SAS IMMOBILIÈRE PUJOL, dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal représenté par Maître Dorothée
Source officielleChambre sociale 4-4
69818fe2cdc6046d47b60fdd
9 avril 2025
9 avril 2025
de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique, le quatorze février deux mille vingt cinq, assisté de Madame Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10984bf9fd47c90a13c57
12 janvier 2023
12 janvier 2023
EXPRO, JCP de PARIS - RG n° 19/14102 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée DIBIE, Conseillère, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assistée de Cécilie MARTEL
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
63c10987bf9fd47c90a13c77
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Portalis 35L7-V-B7G-CGRSD Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Avril 2022 Juge des contentieux de la protection du RAINCY - RG n° 11-21-0937 Nature de la décision : Contradictoire NOUS, Dorothée
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
64c8a0dfdfabddd9699e0004
28 juillet 2023
28 juillet 2023
PARIS - RG n° J202300187 Nature de la décision : contradictoire NOUS, Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre, agissant par délégation du Premier Président de cette Cour, assisté de Dorothée
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6287330ec1d4e9057d612d77
19 mai 2022
19 mai 2022
Greffier, lors des débats : Madame Dorothée RABITA ARRÊT : - contradictoire - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les
Source officielleChambre sociale 4-4
67c1527dbe6ca631b722489d
12 juillet 2024
12 juillet 2024
conseiller de la mise en état de la chambre sociale 4-4, a rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en audience publique le cinq juillet deux mille vingt quatre, assisté de Madame Dorothée
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2022:0913DEC004721019
13 septembre 2022
13 septembre 2022
des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 13 septembre 2022 en un comité composé de : Branko Lubarda , président, Jovan Ilievski , Diana Sârcu , juges, et de Dorothee
Source officielleJuge libertés & détention
66335be2c0d3e3fe99cae66f
21 avril 2024
21 avril 2024
[P] [N] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office , En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be4c0d3e3fe99cae69c
21 avril 2024
21 avril 2024
[F] [H] Assisté de Maître Dorothée ASSAGA, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6780b942b10ab0632f704b10
9 janvier 2025
9 janvier 2025
compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Hervé LOCU, Président Madame Nathalie BRET, Conseillère Madame Valérie DISTINGUIN, Conseillère Greffier : Madame Dorothée
Source officiellePage 77 sur 542