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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 12
63538896513cb5adff943797
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Mme Sophie BRINET, Présidente de chambre M. Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca883c369c7f74997001
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
6360ca8c3c369c7f74997023
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113e858bc223e2e3f099f
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles BUFFET
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
627f48e8551627057d32e0b8
13 mai 2022
13 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles REVELLES
Source officielleServ. contentieux social
66fd896638de0398b515c3fd
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896a38de0398b515c4b4
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66fd896d38de0398b515c528
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
66964101f5112d8edd0574dc
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
689cd2ab05c5415472e76b47
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Sylvain DELFOSSE, assesseur, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67f01e5202fc178212f7cad3
3 avril 2025
3 avril 2025
Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officielleChambre civile 1
699f65cecdc6046d47bbe9d7
6 octobre 2025
6 octobre 2025
du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 2]) C/ FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D’INFRACTIONS Copie certifiée conforme délivrée le : à : - Me BREITNER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO01452
6 décembre 2017
6 décembre 2017
salariés intérimaires de ses concurrents avec lesquels les clients voulaient continuer à travailler après les fêtes de fin d'année a nécessairement désorganisé les dits concurrents compte tenu de la brièveté
Source officiellecomm
61372292cd580146773fe974
23 janvier 1996
23 janvier 1996
pourvoi formé par : 1 / la société ECE Ceccon, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / la société Eldeer, société civile immobilière, dont le siège est ..., 3 / la société Brenta
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02327
20 novembre 2019
20 novembre 2019
L... à la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel Brie-Picardie ; que, le 15 mai 2018, cet établissement bancaire a adressé à l'officier de police judiciaire un courrier lui indiquant que la somme de
Source officielleciv1
61372120cd580146773f1310
10 juillet 1990
10 juillet 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Le Gaec du Trou Collet, dont le siège social est à Maisières-Les-Brienne (Aube), Brienne Le Château,
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL
69e7d71acdc6046d470f5694
7 avril 2026
7 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 1] [Localité 1] CIVIL - JCP Minute n° 26/164 RG n° : N° RG 25/01665 - N° Portalis DBZD-W-B7J-CSK4 [H] C/ S.A.R.L.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100405
5 avril 2018
5 avril 2018
de l'Atlantique a, en vertu du pouvoir de police générale dont il est investi, fait appareiller un navire de la Marine nationale avec mission de les rechercher, puis de les remorquer jusqu'au port de Brest
Source officielle7ème Ch Prud'homale
5fca761ec561ac6356f038d2
8 octobre 2020
8 octobre 2020
barreau de RENNES INTIMÉE : Madame [I] [H] Née [S] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 2] Représentée par Me Roger POTIN, Plaidant, avocat au barreau de BREST
Source officielleServ. contentieux social
68e88b413ea43407b9fba49b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officiellePage 77 sur 350