Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Chambre C
615e0e83c25a97f0381f5776
13 novembre 2014
13 novembre 2014
MOTIFS Attendu que Monsieur [P] fonde sa demande sur l'article 15 du cahier des charges du lotissement du Domaine de la Brague du 19 août 1926 selon lequel la surface totale occupée par la construction
Source officielleCour d'Appel
6253cb47bd3db21cbdd8d3d2
2 février 2010
2 février 2010
DE STRASBOURG Défenderesse APPELANTE : SAS BRASSERIES KRONENBOURG 68 route d'Oberhausbergen 67200 STRASBOURG Représentée par la SELARL ARTHUS CONSEIL, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me BRAUN
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2200242_20240222
22 février 2024
22 février 2024
La rapporteure,La greffière, Mélanie PALIS DE KONINCKAgnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle4ème chambre
DTA_2100352_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
La rapporteure, Pauline A La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2100476_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2100210_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La rapporteure, Pauline BERNARD La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2003290_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Le rapporteur, Virgile B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion en ce
Source officielle4ème chambre
DTA_2202270_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2203272_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La présidente-rapporteure, Patricia C L'assesseure la plus ancienne, Pauline BERNARD La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2202491_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème chambre
DTA_2200153_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
B a présenté une demande tendant à l'attribution de la prime de transition énergétique, dite " MaPrimeRenov' ", pour un projet de rénovation énergétique concernant un logement situé à Branges.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le rapporteur, Virgile NEHRING La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2102607_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
La rapporteure, Pauline B La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielle4ème chambre
DTA_2104548_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La présidente-rapporteure, Patricia ROUAULT-CHALIER L'assesseure la plus ancienne, Mélanie PALIS DE KONINCK La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au préfet d'Indre-et-Loire
Source officielle4ème chambre
DTA_2102016_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Le rapporteur, Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète d'Indre-et-Loire en ce qui la concerne ou à tous
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2214354_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Braun, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01310_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
A..., représenté par Me Braun, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet compétent de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour
Source officielleJ.L.D.
659c4c375882b39b2e73a017
4 janvier 2024
4 janvier 2024
l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [D] [E] né le 19 Juin 1985 à BRUGES
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a348
20 décembre 2007
20 décembre 2007
, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, PREMIERE CHAMBRE SECTION B, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Gérard X..., né le 7 Mai 1941 à ORAN (Algérie), de nationalité française, demeurant ... 33520 BRUGES
Source officielleCour d'Appel
6253cb39bd3db21cbdd8d23b
29 avril 2009
29 avril 2009
Avoué et Me Catherine ROUSSELOT pour Avocat ET : DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, représentée par la Direction des Services Fiscaux du Doubs ayant son siège Centre des impôts - 6, rue Charles Brugger
Source officiellePage 77 sur 134