établi qu'elles ont soulevé in limine litis cette cause de nullité ; "alors, d'une part, que si la citation n'a pas été délivrée à la personne du prévenu, et s'il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance

Z..., la cour d'appel n'a pu retenir qu'il disposait nécessairement d'une bonne connaissance de l'activité de la société et qu'il ne pouvait ignorer la difficulté relative aux poursuites pénales engagées

, à moins que ce fait ait donné lieu, dans le même délai, à l'exercice de poursuites pénales ; qu'en se prononçant de la sorte, sans préciser à quelle date la société SBP avait eu connaissance des faits

; que le préjudice d'anxiété résulte de l'inquiétude permanente face au risque de développer une maladie liée à l'amiante et est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de

; que le préjudice d'anxiété résulte de l'inquiétude permanente face au risque de développer une maladie liée à l'amiante et est constitué par les troubles psychologiques qu'engendre la connaissance de

selon le moyen : 1 / que si aux termes de l'article L. 122-44 du code du travail, le délai de prescription des sanctions disciplinaires est de deux mois à compter du jour où l'employeur a eu connaissance

utilisé ce document dans une procédure judiciaire, pour établir des faits ayant une conséquence juridique, alors qu'il est manifeste qu'il s'agit d'un faux grossier et que le prévenu l'a utilisé en connaissance

"information" donnée téléphoniquement à la société Alarme Conseils "antérieurement au 24 mars 1992" sans rechercher si ce courrier n'apportait pas les éléments complémentaires nécessaires à une connaissance

périodiquement par l'employeur dans le cadre d'un plan de rémunération "dont les conditions sont adaptées à la stratégie et aux objectifs de l'entreprise et dont les modalités précises sont portées à la connaissance

exacte de la réalité, de la nature et de l'ampleur des faits reprochés au salarié ; que, dès lors, en s'abstenant de rechercher si la société anonyme Renault n'avait pas eu la connaissance exacte de

[I] ni que l'exposante avait, ou aurait nécessairement dû en avoir connaissance dès cette date, la cour d'appel, qui a statué par des motifs inopérants, a privé sa décision de base légale au regard de

[E] [T], qu'elle qualifie de ''représentant légal de l'UES [T]'' ou de ''président commun des entités'', sans constater que cette désignation avait bien été portée à la connaissance du chef d'établissement

[N] avait assisté une salariée lors d'un entretien préalable pour considérer que l'employeur avait connaissance de sa qualité de conseiller du salarié, la cour d'appel a statué par un motif impropre à

qui n'entraînait pas par lui-même, faute de prescription à cette fin, l'inconstructibilité de leurs parcelles ; qu'il importait donc de déterminer la date à laquelle les consorts [V] avaient eu connaissance

salarié ou les réserves affectant son aptitude, quel que soit le moment où elle est constatée et invoquée, a, au moins partiellement, pour origine cet accident ou cette maladie et que l'employeur a connaissance

Selon ce texte, le fait, pour quiconque ayant connaissance d'un crime dont il est encore possible de prévenir ou de limiter les effets, ou dont les auteurs sont susceptibles de commettre de nouveaux crimes

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 17 décembre 1992, qui, pour faux, usage de faux, abus de confiance, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis

d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 22 novembre 2002, qui, sur renvoi après cassation, l'a condamnée à 3 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel d'escroqueries et d'abus de confiance