que la prescription de l'action publique pouvait courir ; alors, d'autre part, que, en matière d'abus de confiance ou d'abus de biens sociaux, les simples soupçons ou même l'intime conviction de

n'avait pas lui-même admis qu'il connaissait l'existence de ce vice, en déclarant à l'expert judiciaire qu'il avait modifié le véhicule litigieux "en toute connaissance de cause" et qu'il "savait que

N... avait connaissance du détournement opéré par M.

Maria, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 9 février 1990, qui, pour recel d'abus de confiance, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement dont

Eric, prévenus, - LES EPOUX Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, chambre correctionnelle, en date du 12 juin 1992, qui, pour abus de confiance et complicité de ce

X... connaissait les contraintes imposées par le régime juridique des locaux, la cour d'appel a pu en déduire que la société Agencement décoration conception Gérard Seurat n'était pas tenue de connaître

A... avait eu connaissance des détournements d'argent effectués par son ex-femme, quand, compte tenu des circonstances qu'elle a ainsi relevées, M.

, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 4 novembre 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte, contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance

successifs ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, que l'acceptation par le bailleur du principe de renouvellement alors qu'il a pleine connaissance

déclaré Christian Y... coupable de recel ; "aux motifs que le recel n'est constitué que si la chose détenue provient d'une action qualifiée crime ou délit par la loi et que si son auteur en a eu connaissance

. ; que de plus, le mode de financement de l'acquisition de cette motocyclette s'est avéré inexact ; que ces éléments précis et déterminants démontrent à l'évidence que Michel X... connaissait l'origine

que, sur le délit d'abus de confiance reproché à Béatrice Z..., épouse X... et le délit de recel d'abus de confiance reproché à Slimane X..., il résulte du dossier que Béatrice Z..., épouse X... a été

de sa mauvaise foi résultant de la connaissance du compte CAT Production" ; "alors que la complicité d'abus de confiance suppose que les actes d'aide et assistance soient accomplis alors que l'intéressé

1987, avant sa délivrance, la cour d'appel aurait violé les articles 1134 et 1382 du Code civil; et que, d'autre part, en condamnant le notaire au motif qu'il connaissait la procédure de saisie-arrêt

A... et en considérant par là-même que dès le 6 juillet 2011 elle aurait été en mesure de prendre connaissance de tous les éléments de la succession, et en particulier de la consistance du patrimoine successoral

X... ; "alors que, d'une part, les juges du fond ne peuvent prononcer les peines du recel que s'ils caractérisent la connaissance par le prévenu de l'origine délictuelle de la marchandise ; qu'en

sur l'existence d'un défaut dont l'existence n'a été formellement démontrée que par une expertise judiciaire ordonnée le 1er juin 1984 ; d'où il suit qu'en jugeant pourtant que la société Syrelec connaissait

, et non celui de vol" (arrêt pp. 4 et 5) ; "alors, d'une part, que l'intention frauduleuse, élément constitutif du délit d'abus de confiance, suppose que son auteur avait connaissance de la précarité