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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302024_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2307597_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306105_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2306244_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Touzet La République mande et ordonne des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305087_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2305165_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2204740_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202929_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Enfin, si l'intéressé se prévaut de deux contrats de travail temporaires en qualité de maçon conclus avec la société Da Cruz, 106 route des Canorgues à Tourrette sur Loup pour des durées respectives du

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205518_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302532_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2302642_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Aude en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

Source officielle
CC

civ1

613721f1cd580146773f8f0b

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Gérard F..., demeurant Mas de Tourette, route de Maillane à Saint-Etienne-du-Grès (Bouches-du-Rhône), Tarascon, 38) Mme Jeanne E..., épouse F..., demeurant Mas de Tourette, route de Maillane à Saint-Etienne-du-Grès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2200803_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

d'expertise qui lui a été confiée par l'ordonnance n° 2200803 du 20 juillet 2022 aux entreprises intervenantes suivantes la société Eiffage Route IDF Centre-Ouest, la société Central Pose, la société Touzet

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205522_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2205083_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

TOUZET La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous les commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2401330_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403499_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403503_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2403575_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2300371_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Touzet La République mande et ordonne au préfet de l'Ardèche en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

Source officielle

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