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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2604529_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : de suspendre l’exécution de la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice
Source officielleciv3
613723c2cd5801467740dce8
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Schuman, ZA Les Uzelles, 77350 le Mee-sur-Seine, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR
Source officielleCour d'Appel
6253cc4fbd3db21cbdd8fb96
28 septembre 2012
28 septembre 2012
née le 03 Juillet 1960 à LA MADELEINE (59110) CCAS st andré ... 59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparante AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Association ARIANE 14 avenue Robert Schumann 59370 MONS EN BAROEUL
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502664_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Wyss, - et les observations de Me Schürrmann substituant Me Zaiem, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1 .
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502880_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, à Me Schürmann et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée à la préfète de l'Isère. Fait à Grenoble, le 10 avril 2024. La juge des référés, A.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2302738_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
B C, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2404042_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
B..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 5 mars 2024 par lesquelles le préfet de l’Isère a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation
Source officielleciv3
613720a1cd580146773ecace
7 octobre 1987
7 octobre 1987
(Lot-et-Garonne), 4°/ Monsieur I..., 5°/ Monsieur F..., demeurant tous deux 15, avenue Président Schumann au Bouscat (Gironde), 6°/ Monsieur C..., demeurant ...
Source officiellesoc
61372354cd580146774085b6
26 mai 1999
26 mai 1999
Schuman, 35400 Saint-Malo, 10 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 11 / de M. Pierrick H..., demeurant ..., 12 / de M. Patrick J..., demeurant ..., 13 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaa
25 septembre 2013
25 septembre 2013
cinq Septembre deux mille treize la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par la mise à disposition du public au greffe : ENTRE : ODHAC 4 rue Robert Schuman
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024985315
14 décembre 2011
14 décembre 2011
complémentaire, enregistrés les 20 juillet et 20 octobre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION LOISIRS ARTS ET CULTURE, dont le siège est 15, rue Robert Schuman
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2025:499507.20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
supervision de conserver les enregistrements vidéos sollicités des journées des 10, 11 et 12 juillet 2023 des caméras se trouvant à l'intersection de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue de Robert Schumann
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2204978_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
d'Aix-en-Provence, l'accès aux images de vidéoprotection le concernant, enregistrées le 10 mars 2022 entre 10 heures 47 et 11 heures 7 par les caméras se trouvant au rond-point à l'angle de l'avenue Robert Schuman
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205121_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
heures 50 par les caméras se trouvant se trouvant en face des services du centre régional des œuvres universitaires et scolaires, se trouvant à l'angle de l'avenue Gaston Berger et de l'avenue Robert Schuman
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY01697_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A..., représenté par Me Schürmann, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de Grenoble du 10 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 11 octobre 2024 ;
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2305120_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
A B, représentée par la SELARL Médéas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le lycée Schuman-Perret du Havre a refusé de lui verser la prime dite de précarité à l'expiration de
Source officiellechambre 1-7
69d8fbeccdc6046d47c482fb
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie exécutoire : Selas SCHERMANN MASSELIN ASSOCIES Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 3 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2304273_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Feron ; - les observations de Me Schürmann, avocate de M.
Source officielle3ème chambre
6a1975b8cdc6046d475b6bd4
28 mai 2026
28 mai 2026
[Adresse 6] SAS FORTIL GROUP [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse 5] et par Me Brigitte SCHIRMANN-SOULIER [Adresse 6] SAS FORTIL [Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Maya ASSI [Adresse
Source officielle7ème Chambre
DTA_2101174_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Par cette requête enregistrée au greffe du tribunal le 22 février 2021, sous le n° 2101174, et un mémoire complémentaire, enregistré le 17 avril 2023, la société Arti Fi, représentée par Me Schürmann,
Source officiellePage 76 sur 132