sur la base de douze points d'indice et obtenir en conséquence, un rappel d'indemnité, et, d'autre part, que cette indemnité soit intégrée dans le calcul de la gratification annuelle, prévue à l'article

résultant de la réorganisation indiciaire et que dès lors la valeur du point résultant des avenants des 10 juin 1963 et 17 avril 1974 doit être retenue pour le calcul de l'IDP ; qu'elle retient, encore

[J] [U] a exercé chez ses précédents employeurs des activités de mécanique où les poignets étaient fortement sollicités.

; Mais attendu qu'ayant retenu que Mme [Y] ne justifiait pas que l'extrait de plan cadastral produit lui avait été remis au moment de la vente et que la route litigieuse figurait en pointillés

Le certificat médical initial mentionne un 'traumatisme du membre supérieur droit avec entorse du poignet droit'.

La fracture du poignet droit par contre a détruit la surface articulaire du radius, ce qui n'est pas améliorable sauf si l'on envisage une prothèse totale du poignet.

et à moins d'une heure par jour plus de trois jours par semaine le temps consacré aux travaux comportant des mouvements répétés de flexion/extension du poignet.

droit traumatisme crânien traumatisme cervical, le certificat médical de prolongation du 29 juin 2007 fait état de douleurs impotence poignet droit, douleurs cervicales.

qu'il existe des différences autres que terminologiques entre les éléments du bouchon de l'antériorité Hidding et ceux du bouchon Astra plastique, le passage des dents à ailettes ou de pattes à des pontets

pour la portion de terrain située entre la limite séparative proposée par l'expert et la clôture actuelle ; Attendu que pour entériner le rapport de l'expert qui fixe la limite séparative selon les points

SUR CE LA COUR, A l'appui de sa demande en divorce, Madame Y... soutient que son mari: - était autoritaire, - ne l'a pas aidée dans les tâches ménagères alors qu'elle avait le poignet cassé, - la frappait

: - la décision, en ce qu'elle comporte une obligation de pointage est illégale en raison de l'illégalité de l'assignation à résidence ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation ;

[A], alors : « 1°/ que si le point de départ du délai de la prescription de l'action publique engagée à propos d'un délit de prise illégale d'intérêts - délit non occulte par nature - peut être reporté

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été condamnée, par un tribunal d'instance, à payer une certaine somme au Syndicat des copropriétaires du bâtiment 11 de la résidence de l'Etoile du Chêne pointu

où les plus hautes eaux peuvent s'étendre et au point de salure des eaux ; qu'il appartient au juge répressif, saisi de la question, de vérifier les limites du domaine maritime en recherchant si le lieu

Eau et Rivières de Bretagne et APPSB des dommages intérêts ; " aux motifs que " s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point

Eau et Rivières de Bretagne et APPSB des dommages-intérêts ; "aux motifs que "s'il n'est pas contestable que l'ordonnance de Colbert d'Août 1681 permet de délimiter le domaine public maritime au point

; qu'enfin, aux termes de l'article 14 3 du règlement CEE n° 3201/90 du 16 octobre 1990, "les seules précisions pouvant être utilisées pour la désignation d'un v.q.p.r.d. en vertu de l'article 11 2 point